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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2105692_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcb
21 novembre 2006
21 novembre 2006
LE PRESIDENT DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 17 place de la bourse 75002 PARIS représenté par Mme Brigitte GARRIGUES et M.
Source officielleChambre des Urgences
651e538ca81daa831884f580
4 octobre 2023
4 octobre 2023
/00799 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération SARL [15] [Adresse 2] représentée par Me Julie PION, avocat au barreau de MONTARGIS, substituée par Me Benoît
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100889
9 juillet 2014
9 juillet 2014
devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine de la cour d'appel qui, se plaçant au jour où elle statuait, après avoir examiné en détail les ressources et charges des parents ainsi que les besoins
Source officielle5ème chambre
DTA_2300974_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e76c
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007879386
26 mai 1995
26 mai 1995
Benoist d'X..., ont été revendus à réméré aux fonds communs de placement de la société "Lugdunum Gestion" à un prix manifestement exagéré ; que des manquements graves ont été constatés dans les contrôles
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d3
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Benoît TRUET-CALLU, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eedd
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b8
12 octobre 2009
12 octobre 2009
qu'une indemnité de chômage de 413 € par mois ; qu'elle doit acquitter un loyer résiduel de 116 € par mois pour son logement ; que les frais d'internat de l'enfant Jeremy sont couverts par la bourse
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea6d
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3fa
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Benoît TRUET-CALLU, greffier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
603507ca9d35aa345b939b49
30 juin 2016
30 juin 2016
Benoît TRUET-CALLU, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c431
4 mars 2008
4 mars 2008
Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M. Hugues A..., qui a fait connaître son avis.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede4
14 novembre 2011
14 novembre 2011
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
616307f55a67331bacec3c04
15 décembre 2011
15 décembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Annie DESBUISSONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61631223615c943a65e0439b
27 mars 2012
27 mars 2012
Benoît TRUET-CALLU, greffier. * * * * * * * * La cour est saisie d'un recours en annulation et en réformation formé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc0
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Il estime qu'Arnédy n'est plus à charge de sa mère et fait observer que les deux autres enfants sont bénéficiaires de bourses d'études. L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 mai 2011.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602340_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
décision en litige préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation matérielle car elle l’empêche de percevoir pendant deux mois les indemnités liées à son statut d’externe et les mensualités de sa bourse
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892eb
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Locale C.G.T., muni d'un pouvoir régulier, Intervenant volontaire, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 24 Mai 2007, devant : Monsieur Benoit
Source officiellePage 3 sur 10