FLAMAND DÉBATS : A l'audience du 12 Juin 2025, le Juge de la mise en état a fait savoir aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025.

[W] [E] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON Mme [U] [D] épouse [E] née le [Date

Masseran 75007 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean Louis BOUSQUET, avocat au barreau de Paris, toque : B481, substitué à l'audience par Me Benoit

Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M.

D... est fondé à soutenir que c’est à tort que le ministre a pris les arrêtés contestés et à demander, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens soulevés, leur annulation.

ayant pour avocat plaidant Me Ali KHALFAOUI, avocat au barreau de TOULON INTIMEE : Mme [B] [I] née le 23 Juillet 1995 à [Localité 7] (74) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Benoît

décembre 2025 ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry SILHOL, Président de chambre, Madame Hélène ROUSTAING, Conseillère, Monsieur Benoit

Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [M] [T] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me LECLERC Benoit

CYSTE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA

D’autre part, aux termes de l’article R. 811-12 du code de l’éducation, dans sa rédaction applicable au litige : « En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude aux examens ou concours, le

enregistrée sous le no 11/ 00252 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : Madame Chantal X... ... 72560 CHANGE Présente, assistée de Maître PAVET de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY

que, selon le moyen, la cour d'appel, qui n'a pas précisé quels étaient les auteurs des attestations contestées ni la nature des "faits concordants" qu'elles relataient, a entaché sa décision d'un flagrant

OPEL FRANCE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE, postulant et par Me François-Xavier MAYOL, avocat au Barreau de NANTES, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS

qui, pour entrave à interruption volontaire de grossesse, les a condamnés, Guillemette X... et Bernard XG... à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, Jean-François M... et Benoît

rendue par un premier président, et les pièces de la procédure, que Mlle X..., ressortissante congolaise, a été interpellée le 14 décembre 1998, à 6 heures 40, à sa descente d'un avion en provenance du Bénin

Benoît L..., lieutenant de police, qui avait réceptionné la procédure au commissariat à l'arrivée des policiers et de M. A..., a indiqué que M.

L] [B] divorcée [S] née le [Date naissance 4] 1934 à [Localité 15] Demeurant [Adresse 14] [Localité 7] représentées par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistées de Me Benoît

Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 06/08078 APPELANTE 1° - Mademoiselle [J] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Benoît