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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2434019_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Thomas, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Benoit, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402325_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
se prévaloir de l'exception prévue par cet article qui admet la construction d'un bâtiment joignant la limite parcellaire lorsqu'il peut être adossé à un bâtiment existant sur le fonds voisin et de gabarit
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f09
13 février 2007
13 février 2007
Nature de la décision : REOUVERTURE DES DEBATS Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de Monsieur Hervé
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b107
20 mars 2008
20 mars 2008
A SCAC- LACOSTE MARITIME SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Odet- 29500 ERGUE GABERIC représentée par Maître Houssam OTHMAN- FARAH
Source officielle8ème Chambre
DTA_2317287_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
la maire de la commune de Puteaux a refusé de lui délivrer le permis de construire, sollicité le 31 juillet 2023, en vue de la construction d'une maison individuelle d'habitation, située au 18 rue Benoit
Source officielle4ème chambre
DTA_2405190_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Si cette surélévation emporte un changement de gabarit de la construction, désormais en R+2 et d’une hauteur de neuf mètres au faîtage, ainsi qu’un changement de traitement architectural, plus moderne,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203086_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Toulouse a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble en R+3 comprenant deux logements sur un terrain situé 3 place Benoît
Source officielle3ème chambre
DTA_2109676_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Le maire a également critiqué le gabarit du projet, caractérisé par des murs de soutènement conséquents, favorisant selon ses termes une densité non justifiée et non maîtrisée. 7.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:475982.20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Si le passage de camions d'un tel gabarit en zone urbaine densément peuplée est nécessairement de nature à entraîner des désagréments pour les riverains des voies, une interdiction générale et absolue
Source officielle3ème chambre
DTA_2301442_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La fiche prévoit par ailleurs qu'une attention particulière doit être portée au gabarit des constructions.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61627ea038d18b7ebf63d20a
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Monsieur [T] [W] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Marie-claire GRAS plaidant pour la SCP Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a20
23 novembre 2005
23 novembre 2005
AUTOMOBILES 4 rue Aristide Briand 78130 LES MUREAUX représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN - N du dossier 21177 assistée de Me Paul MAURIAC (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me Marie-Dominique GAURIT
Source officielle3ème chambre
DTA_2303646_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
l'article 2.5.2 des définitions communes du PLUi, " La hauteur en gabarit correspond à un volume à l'intérieur duquel s'inscrit la construction. / Le gabarit est déterminé : / - par un volume socle défini
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61630b6e42de3d260b993269
2 mai 2012
2 mai 2012
2010060766 APPELANTES SAS G2AM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] [Localité 7] représentée et assistée de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît
Source officielleService des référés
67081b1989f19e8c50f8d4e6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CORIANCE [Adresse 6] [Localité 32] représentée par Maître Xavier SAVIGNAT de la SCP SCP GABORIT-RÜCKER-SAVIGNAT-VALENT, avocats au barreau de PARIS - #P0297 La société DELOSTAL ET THIBAULT [Adresse 19
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2500652_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaborit, représentant la commune de Saint-Pierre-d’Irube. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03701_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2020, Mme C, représentée par la SCP Denizeau, Gaborit, Takhedmit et Associés, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01929_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022 et un mémoire, enregistré le 16 janvier 2023, Mme G C, représentée par Me François Gaborit demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2303646_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
l'article 2.5.2 des définitions communes du PLUi, " La hauteur en gabarit correspond à un volume à l'intérieur duquel s'inscrit la construction. / Le gabarit est déterminé : / - par un volume socle défini
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301958_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A et autres, - les observations de Me Agliany représentant la commune de Brives, - les observations de Me Benoit représentant l'EARL Les Grands Cours.
Source officiellePage 3 sur 6