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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edfc
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc6
8 août 2011
8 août 2011
VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd8
19 septembre 2011
19 septembre 2011
VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92ce1
11 janvier 2016
11 janvier 2016
RG N : 15/ 00059 AFFAIRE : Mme Jeanine Marcelle X... épouse Y... C/ M. Gérard Y...
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6719e4f45857dd64cbdaa4e2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[G], client de la société Etablissements Gabriel Jeannot et M.
Source officielle1re chambre civile
6358cd8bc40aa805a7864b82
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/002973 du 18/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Violaine JEANNIN
Source officielleChambre 4- surend et RP
6871567dd395d6ba9f2a161f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
25/00049 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7D4 N° minute : N°74 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8df
17 octobre 2011
17 octobre 2011
VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020213015
30 janvier 2009
30 janvier 2009
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si le jugement du 10 juin 2008 du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e387
27 juin 2011
27 juin 2011
des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 23 Juin 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine
Source officielle1ère Chambre
64549e55eedb07d0f8185ea1
2 mai 2023
2 mai 2023
JEANDEL GROSDEMANGE RCS de Vesoul n°676 950 041 sise [Adresse 1] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON S.A.M.C.V.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb5
8 août 2011
8 août 2011
VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f7
8 août 2011
8 août 2011
VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6be
3 octobre 2011
3 octobre 2011
VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.
Source officiellesoc
613721e7cd580146773f8983
5 mai 1993
5 mai 1993
XY..., demeurant à Haguenau (Bas-Rhin), ..., 298/ de Mlle Fabienne XZ..., demeurant à Haguenau (Bas-Rhin), ..., 308/ de Mme Jacqueline XA..., demeurant à Haguenau (Bas-Rhin), ..., 318/ de Mme Jeanine
Source officielle2ème chambre
DTA_2302928_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à la SAS On Tower France et à la commune d'Oullins-Pierre-Bénite. Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503409_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
modificatif délivré tacitement à la société JT Construction Patrimoine Immo, en vue de l'édification d'un immeuble comportant trois logements, sur un terrain situé chemin Joseph Chosson et impasse Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea43
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Conseil : 23 Juin 2011 Date de mise à disposition : 24 Octobre 2011 prorogée jusqu'au 05 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcbc
18 avril 2011
18 avril 2011
née le 28 Septembre 1975 à BISKRA (ALGERIE) ... 69310 PIERRE-BENITE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Emilie GARCIA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officiellesoc
613722fdcd580146774041bf
9 octobre 1997
9 octobre 1997
Jeannot XL..., demeurant ..., 73°/ de M. XU... Gouverne, demeurant ..., 74°/ de M. Jacques XS..., demeurant ..., 75°/ de M. Olivier YX..., demeurant ..., 76°/ de M.
Source officiellePage 3 sur 8