Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

Pour Evrard Michèle, Bousselmi lui avait livré de la drogue par l’intermédiaire de Bentaieb Saïda.

Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Monsieur (LRAR), Madame (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me BENTAYEB

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

Greffière lors des débats et du prononcé: Sonia BENTAYEB..

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

Greffière lors des débats et du prononcé: Sonia BENTAYEB.

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

B..., représenté par Me Bentayeb, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a retiré la décision du 6 juillet 2023 accueillant la demande de regroupement

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 108 May 2008 Betayev

to disclose documents requested by the Court in connection with Article   2 complaints: inferences drawn under Article   2 [This summary also covers the following judgments of 29 May 2008: Betayev

to disclose documents requested by the Court in connection with Article   2 complaints: inferences drawn under Article   2 [This summary also covers the following judgments of 29 May 2008: Betayev

to disclose documents requested by the Court in connection with Article   2 complaints: inferences drawn under Article   2 [This summary also covers the following judgments of 29 May 2008: Betayev

délibéré au 05 Septembre 2023 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; *** A compter de l'année 2006, Mme [N] [M] a confié à sa soeur Me Aziza Bentaleb

Greffière lors des débats et du prononcé: Sonia BENTAYEB JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à

Il n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français notifiée en février 2021, lorsqu'il se présentait sous la fausse identité de " Mohamed Bentaleb " né en 1996 de nationalité marocaine

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

The three men were formally identified by the couple Abdel Hamdi Pacha and Saïda Bentaieb; Fahrat Saïdi was also identified by Jean-Pierre Trihan.

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à