moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 mai 2013), que la société civile immobilière des Berghlis

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile agricole "Elevage du golf", dont le siège social est vieux chemin de Bergheim

CATALENT FRANCE BEINHEIM prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 622 017 077 00026 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe WITTNER, avocat au barreau de STRASBOURG

AVEC UNE SOCIETE HOLLANDAISE ENTRAINANT UNE REORGANISATION DES SERVICES DE VENTE EN FRANCE, ALORS QU'IL ETAIT SOUTENU DANS DES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE, QUE L'ACCORD PASSE AVEC LA SOCIETE BERGHUIZER

l'ordonnance en date du 20 juillet 1995 de madame le vice-président du tribunal administratif de Strasbourg, en tant qu'elle l'a condamné, dans son article 2, à verser une somme de 2 000 F à la liste "Berstheim

Marie, Anny Z..., épouse B..., demeurant à Saint-Benoît (La Réunion), chemin Maingard n° 4, Bourbier-les-Bas, 5°/ Mme Marie-Réjane, épouse A..., demeurant à Ribeauvillé (Haut-Rhin), 27,route de Bergheim

Acting Deputy Registrar   President Appendix   No Application No Lodged on Applicant Date of birth Place of residence Represented by Notes   76064/11 04/11/2011 Ramazan VAROL 01/01/1957 Besigheim

D B et la société civile immobilière (SCI) " Les Chalets du Lac " ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Beinheim à leur verser la somme de 7 754 560 euros en réparation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : C 23-15.918 Demandeur(s) : la société Catalent France Beinheim Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

civile immobilière (SCI) à " Les Chalets du Lac ", d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 11 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Beinheim

Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé du collège OETAM de l’établissement de BEINHEIM

Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé du collège Cadre de l’établissement de BEINHEIM

La SA WEBER ET CIE, dont le siège social est à Beinheim, est gérée par M. et Mme C... et exploite un trafic en flux tendu pour le compte de constructeurs et équipementiers automobiles.

B..., représentée par Me Bernheim, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2112670 du

Gutsche, a lawyer practising in Bensheim.   A.

tribunal cantonal de Heidelberg condamnant l'intéressé à une peine d'emprisonnement pour escroqueries, et, d'autre part, d'un mandat d'arrêt établi le 8 septembre 1998 par le tribunal cantonal de Bergheim

François Chatin, Président, Mme Cécile Bernheim et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Bergemer un permis de construire un immeuble collectif sur diverses parcelles donnant sur la rue de l'Angle et sur la rue Ernest Lehr, à Strasbourg ; que M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par : 1°/ la société Joseph Willmes GMBH, société de droit allemand, dont le siège est 6140 Bensheim

François Chatin, Président, Mme Cécile Bernheim et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.