publics de la ville de Berlin afin que la scolarisation des enfants du requérant soit assurée dans les meilleures conditions.

  Après avoir, semble-t-il, mené une vie errante (unsteter Lebenswandel) à Berlin-Ouest, Hildegard Kurtz s'est rendue en juin 1959 avec le serrurier Willi Klauert à Berlin-Est et peu de temps après

The applicant complains that in the compensation proceedings the Berlin-Brandenburg Social Court of Appeal had to judge its own acts or omissions and that the Land Berlin (the defending party) was represented

siège social est BP 141960 à Duisbourg (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre commerciale), au profit : 1 / de la société anonyme Beghin

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne solidairement les Editions Belin et M.

. # Balkan-Import-Export GmbH contre Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Berlin - Allemagne. # Montants compensatoires des variations de taux de change. # Affaire

#Balkan-Import-Export GmbH gegen Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht Berlin - Deutschland.#Abschöpfungen - Milcherzeugnisse (Schafkäse aus Bulgarien).

exécution du supplément d'information portant sur la question de la prescription, les autorités requérantes ont produit une ordonnance du 5 décembre 1989 émanant du tribunal cantonal de Tiergarten à Berlin

exécution du supplément d'information portant sur la question de la prescription, les autorités requérantes ont produit une ordonnance du 5 décembre 1989 émanant du tribunal cantonal de Tiergarten à Berlin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bellin, société anonyme dont le siège social est La Chaponnerie

pour l'entretien d'un enfant est fonction des ressources des parents et des besoins de l'enfant ; qu'en précisant que la contribution de M.

Deumeland, residing in Berlin.         In September 1983 the applicant informed his employer, the Land Berlin, that he had had an accident while teaching.

Blue dCi 115, immatriculé FN241KL * RENAULT MEGANE IV Berline Blue dCi 115, immatriculé FN009FN * RENAULT MEGANE IV Berline Blue dCi 115, immatriculé FN184KL * RENAULT MEGANE IV Business Blue dCi 115

It appears from the applicants’ submissions that they also lodged a civil claim in this matter against the State of Berlin which the Berlin Regional Court decided on 4 June 2024 (5 O 3/21).

Police Station in Berlin, and subsequently repeated the charges laid by her, addressing herself this time to the Attorney-General's Office (Generalstaatsanwalt).

X... le droit de reprise sur l'appartement ..., au motif, non que les bénéficiaires de cette reprise disposaient par ailleurs d'un local correspondant à leurs besoins normaux, mais que le propriétaire

BERLIN PACKAGING FRANCE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 Janvier 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 08 Décembre 2023,

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non recevoir opposée par M. F...au mémoire en défense présenté par M.