Bernard demeurant à Champdivers Jura et tendant à ce que le Conseil : 1° annule le jugement du 21 juillet 1981, par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la

Camille Bernard, rapporteur, MM. A..., C..., I..., B..., Z..., Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, Mme X..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.

Martine, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 24 novembre 1995, qui a prononcé la mise en accusation de Gilbert A..., Bernard

: SAS 258, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 901253062 Partie demanderesse : assistée de Me Sophia SIMONET de la SELAS SMS & CO, Avocat (RPJ098215) et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD

Bernard de Saint-Affrique, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Bernard Drider, demeurant 6, rue Fernand Raynaud, 87280 Limoges, 34 / M. Claude Dubrac, demeurant 3, rue des Iris, 87300 Bellac, 35 / M.

ISAD TRANSPORT [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S.

NBA - NUCCI BERNARD ARCHITECTES Représentant : Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites par lesquelles le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de procéder au classement du lanceur de balles

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de Président, M. Lemontey, conseiller rapporteur, MM.

- RCS B 343282034 Partie demanderesse : assistée de la Selarl Cyril BOURAYNE & PREISSL - Me Cyril BOURAYNE, Avocat (P0050) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD

Suite à l'emménagement des consorts [D] [T] en 2018, les époux [U] se sont plaints de nuisances sonores constituées par des bruits et vibrations provenant de la pratique du basket-ball dans la cour de

Bernard, - H... Christian, - I... Corinne, épouse J..., - K... Jacky, - L... Esméralda, - M... Vincent, - N...

Dieudonné M’Bala M’Bala, est un ressortissant français né en 1966 et résidant à Paris. Il est représenté devant la Cour par M e   J. Verdier, avocat à Aurillac. 2.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 novembre 2014 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/3412

Bernard, YP..., demeurant "Sur les Bois", à Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), 15°) Monsieur ZY... Alfred, demeurant ... (Haute-Savoie), 16°) Monsieur X...

B a été victime d'une blessure par balle, en service, dans le cadre d'une opération de maintien de l'ordre.

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.