B soutient : - qu'il tire de sa qualité de contribuable local, de conseiller municipal de la commune de Bénouville et d'auditeur de la commission administration générale et finances de Caen la mer ayant

B soutient : - qu'il tire de sa qualité de contribuable local, de conseiller municipal de la commune de Bénouville et d'auditeur de la commission administration générale et finances de Caen la mer ayant

rejeter la demande de Mme X..., épouse Y..., tendant à la saisie de cartes postales mises en vente par la société Editions Dubray, représentant le " Café Gondrée ", dont Mme Y... est propriétaire à Bénouville

la société Ferme éolienne de la région de Guise à construire et à exploiter un parc éolien composé de sept aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire des communes d'Aisonville-et-Bernoville

15 février 2023 du préfet de l'Aisne encadrant l'exploitation des éoliennes E3 et E4 de la société Ferme éolienne de la région de Guise sur le territoire des communes de Noyales et Aisonville-et-Bernoville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Adèle X..., demeurant 1, route du Bois de Bernouille, 93470 Coubron

Georges, Louis X..., demeurant 1, route du Bois de Bernouille, 93470 Coubron, en cassation d'une ordonnance rendue le 7 juin 1994 par le juge de l'expropriation du département de la Seine-Saint-Denis,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alvana X..., demeurant 1, route du Bois de Bernouille, 93470 Coubron

Gaston, Michel X..., demeurant 1, route du Bois de Bernouille, 93470 Coubron, en cassation d'une ordonnance rendue le 7 juin 1994 par le juge de l'expropriation du département de la Seine-Saint-Denis,

Georges, Jean X..., demeurant 1, route du Bois de Bernouille, 93470 Coubron, en cassation d'une ordonnance rendue le 7 juin 1994 par le juge de l'expropriation du département de la Seine-Saint-Denis, siégeant

Albert X..., demeurant 1, route du Bois de Bernouille, 93470 Coubron, en cassation d'une ordonnance rendue le 7 juin 1994 par le juge de l'expropriation du département de la Seine-Saint-Denis, siégeant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgina X..., demeurant 1, route du Bois de Bernouille, 93470 Coubron

du 12 août 2021 du préfet de l'Aisne en tant qu'il refusait l'implantation éoliennes E3 et E4 du projet de parc éolien de la ferme éolienne de la région de Guise sur les communes d'Aisonville-et-Bernoville

de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés à l'Hôtel rural d'entreprise situé 16 rue de Canaples à Bernaville

HOLDING GLS Route de Ouistreham ZA de la Hogue 14970 BENOUVILLE Maître X..., mandataire judiciaire de la SAS HOLDING GLS ... ... 14001 CAEN CEDEX 1 Maître Gérard Y..., administrateur judiciaire

préfet de l'Aisne portant sur la demande d'autorisation unique pour construire et exploiter neuf aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire des communes de Noyales et d'Aisonville-et-Bernoville

selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Caen, 8 décembre 1988), qu'une barge de haute mer appartenant à la société Kooren-Transporten (Kooren) a rompu ses amarres et, dérivant sur le canal reliant Bénouville

Gérard Y..., demeurant à Benouville (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit de M.

La société Auchan supermarché est propriétaire d'un ensemble immobilier à vocation de centre commercial composé de sept locaux, situé 2 rue du commerce à Bénouville, à raison duquel elle a été assujettie

canal de Caen-la-Mer et a franchi le pont de Colombelles au mépris de l’interdiction marquée par des feux de signalisation rouge, il a poursuivi, sans autorisation, sa navigation jusqu’au pont de Bénouville