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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b6
23 mai 2016
23 mai 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6ab
5 juin 2008
5 juin 2008
inopposable de la maladie professionnelle de Monsieur Bernard X..., - constaté que la maladie professionnelle de Monsieur Bernard X... est inscrite sur le compte spécial, - dit que la preuve d'une faute
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93803
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0dcac25a97f0381f4f93
12 novembre 2014
12 novembre 2014
: B0653 ayant pour avocat plaidant : Me Marc LANCIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0864 INTIMEE : SARL BERTRAND DELOBEL ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899f3
18 octobre 2007
18 octobre 2007
FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Marie-Christine Z..., qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625100929f6bffa995b3a2
16 mai 2014
16 mai 2014
] Représentée par : Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistée par : Me Anastasia KOMNIDIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D208 substituant Me Serge BRIAND, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90512
5 avril 2013
5 avril 2013
De nouveaux décès étant intervenus, l'instance été reprise après radiation par les consorts Aubin, Jean-Baptiste et Grégoire Y... et par Bertrand, Bernard, Simonne, Maryvonne Y..., Denise F..., Lucie F
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60351cb2529ab548287abd36
16 juin 2016
16 juin 2016
: P0549 INTIMÉES Me [Y] [L] - Mandataire judiciaire de Association PERSPECTIVES [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 substitué
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60351cb2529ab548287abd37
16 juin 2016
16 juin 2016
: P0549 INTIMEES Me [S] [Z] - Mandataire judiciaire de Association PERSPECTIVES [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 substitué
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60351cb2529ab548287abd38
16 juin 2016
16 juin 2016
: P0549 INTIMEE Me [K] [U] - Mandataire judiciaire de Association PERSPECTIVES [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 substitué
Source officielleRéféré
6785849caaacbea0fe68707d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Les travaux étaient confiés à la Société des travaux du centre Est ( STCE) , à la SARL Labeaune et à la Serrurerie Bernard à laquelle vient aux droits la SARL Alkimia après fusion absoption.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1fb
14 juin 2011
14 juin 2011
Bertrand Z... dans cet accident.
Source officiellecomm
613723b6cd5801467740d3c6
9 janvier 2001
9 janvier 2001
général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Studio des dames, de Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f33a
19 mars 2012
19 mars 2012
APPELANT Monsieur Roger X... ... 97121 ANSE BERTRAND Représenté par Me Frédérique BOUYSSOU (TOQUE 37) avocat au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉE COMMUNE D'ANSE BERTRAND Le Bourg 97121 ANSE BERTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac56
25 février 2008
25 février 2008
COMMUNE DE RAZECUEILLE représentée par Me Bernard DE LAMY C / Bernard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a74
10 mars 2017
10 mars 2017
Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 COMPAGNIE D'ASSURANCES
Source officielleTrib. de Commerce
69b39d62cdc6046d477ed35f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ55 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND
Source officielleREFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e9dc43cdc6046d473b968c
21 avril 2026
21 avril 2026
PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS C/ SCS GARRIA – SNC ADL ALLIANCE DEMANDERESSE * SAS BERNARD PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Stéphanie BERLAND, Avocat au Barreau de
Source officiellecr
6137264fcd58014677424919
19 janvier 2005
19 janvier 2005
X..., qu'en effet après avoir nié être entré dans la chambre d'Angélique lors de son interrogatoire sur enquête préliminaire le 26 janvier 2001, il va admettre devant le juge d'instruction y passer tous
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc43
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Sur la recevabilité de l'action de Monsieur Bernard X....
Source officiellePage 3 sur 29