Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2022000282 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : SARL SOLUTEC [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Benoit MARTIN

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser aux sociétés Bouygues Telecom et Cellnex la charge de leurs frais d'instance au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X...

Villien, Cachelot, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

SOSLI prise en la personne de son Gérant dont le siège social est 6 Rue Charles Gide - 87000 LIMOGES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Bertrand

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/58274 APPELANTE SARL ZLATA [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : la SCP BERTRAND

D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Marie-Chantal X... divorcée Y... née le 30 Août xxxxxà DINAN (22100) demeurant xxxxxxxxxxxxxx7130 PORT SAINTE MARIE assistée de Me Jacques BERTRAND

Il résulte en effet clairement de cet acte, qui fait foi jusqu'à inscription de faux, que ce bien a été acheté indivisément par Guy X...et Martine Y... M.

ISOL 2000 DEMANDERESSE Société SCCV RUEIL ZAC L’ARSENAL A1 [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Bertrand RABOURDIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de

le 28 Novembre 2008 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 04/04199 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc BORTEN Me Stéphanie BERTRAND

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Délibéré après l'audience du 2 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.

Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 28 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre MARTINI..., Pierre J..., Khalil André

La selarl d'avocats Martin et Associés a étudié ces deux questions dans deux parties distinctes et argumentées en droit et en fait ; le recours paraissant recevable, la selarl d'avocats Martin et Associés

RÉFÉRÉ 59C Minute N° RG 25/02261 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TFL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Sylvie CAPDEPUY la SELAS ROSTAND & ASSOCIES Me Bertrand

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 28 novembre 2013), que les communes de Saint-Martin-de-Jussac et de Cognac-La-Forêt