BRECHETEAU de la SELAS AVOCONSEIL, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 120197 et par Me Bernard RINEAU, avocat plaidant au barreau de NANTES INTIMEE : SA BANQUE POPULAIRE GRAND

au barreau de RENNES Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES SAS ROISSY TP, prise en la personne de ses représentants

HIRICA [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Vincent VINOT de la SELARL SYNAPSE AVOCATS, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Magali LEON, avocat au barreau de NIMES Représentée par

12] représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 assistée de Maître Steven CARNEL, plaidant pour la SELARL RAISON CARNEL, avocats au barreau de Paris, toque : C2444

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 novembre 2021 et le 20 septembre 2022, la SA OGF, représentée par la Selarl Cabanes Avocats, demande au tribunal : 1°) à titre

Le Val Boisé, le GAEC La Vie est belle, l’EARL La Bouchetterie, l’EARL Le Pinier, l’EARL Brethome, la SCEA La Boette, la SCEA La Zinere, l’EARL Aquaterra, l’EARL De Sourdon, le GAEC L’Eole, l’EARL Bertrand

FRANCE 2000 [Adresse 76] [Localité 9] représentée par Maître Bertrand JANSSENS de l’AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES, avocats au barreau de PARIS - #L0036 S.A.S.

, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [R] [I] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Gaëlle POILVET de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD ET ASSOCIES, Plaidant, avocat

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Jean-Bertrand E..., Mme Marie-Constance F..., épouse E..., Mme Marie-Claude G..., M. Alain H..., Mme Catherine I..., épouse H..., M. Denis J..., M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour la société Maviflex.

APPELANT Monsieur [V] [W] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Bertrand ROI, avocat au barreau de TOULON

Par une requête enregistrée le 10 novembre 2020 sous le n° 20LY03289 et un mémoire enregistré le 7 décembre 2021, le GIE Ceten Apave International, représenté par la Selarl Guimet Avocats, demande à la

au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant Me Alexandre BLONDIEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D1517 INTIMES Monsieur [R] [AX] [C] [I] né le [Date naissance 32]

Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2022, la société Nettoyage Multi Service, représentée par Me Bertrandon, demande au tribunal : 1°) de constater qu'aucune demande n'est formée contre elle ;

Par un mémoire enregistré le 25 mai 2023, la société Nettoyage Multiservices, représentée par Me Bertrandon, conclut à l'annulation de l'ordonnance attaquée et au rejet de toute demande de condamnation

Par un mémoire enregistré le 25 mai 2023, la société Nettoyage Multiservices, représentée par Me Bertrandon, conclut à l'annulation de l'ordonnance attaquée et au rejet de toute demande de condamnation

rendu le 24 Janvier 2019 par le juge de l'expropriation de PARIS RG n° 18/0174 APPELANTE Société GPS 3 DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, représentée par Me Fanny EHRENFELD, avocat