CDC HABITAT SOCIAL dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et : Madame [V] [Q] [Z] née le 21 Janvier 2006 à [Localité

COMPARANT-assisté de Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES ; APPELANT ET : Madame Sandra Y..., demeurant...

LIMOGES DEFENDEURS A L’INCIDENT ET AU FOND : Maître [F] [N] [D] [Adresse 4] [Localité 4]/FRANCE représenté par Me Agnès DUDOGNON, avocat postulant au barreau de LIMOGES, substituée à l’audience par Me Bertrand

.-87270 COUZEIX représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 13 NOVEMBRE 2008 par le TRIBUNAL

SOSLI dont le siège social est 6, rue Charles Gide - 87000 LIMOGES représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE

NOALIS, dont le siège social est au [Adresse 1] représentée par Me Bertrand VILLETTE, membre de la SCP DUBOIS-DUDOGNON-VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES.

D..., SA UNION DE CREDIT POUR LE BÂTIMENT JCS-iB préjudice- Grosse délivrée à Maître VILLETTE, avocat Le NEUF DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit

représenté par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me AUSSUDRE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Christophe Y...

Bertrand X..., demeurant 18, rue A. de Pontmartin, Avignon (Vaucluse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la

MANGIN Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE, commis-greffier; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [Q] [S] [Adresse

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 janvier 1999, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE, commis-greffier; Après quoi, les Juges sus-nommés en ont délibéré

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09/02/2026 La cause a été entendue à l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand

. # Rådets direktiv 79/409/EEG om bevarande av vilda fåglar - Tillämpningsområde - Skyddad art - Tillämpning av direktivet på en ras som inte förekommer naturligt i vilt tillstånd inom medlemsstaternas

saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 23/07/2025 La cause a été entendue à l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand

B... demande au tribunal de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 1 039 euros en réparation du préjudice subi en raison du vol de son sac à main dans l’enceinte du gymnase Bertrand Dauvin

Bertrand, société anonyme, dont le siège est à Paris (19e), ...