COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE-CGI- dont le siège est 14 avenue Hoche 75008 PARIS représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Arnaud CORBEL, avocat au barreau de

Jacques BICHARD, président et par Mme Sylvie BENARDEAU, greffier Vu les recours formés par Mme [Q] [C] [H] ( Mme [H] ) et la SCP [R] et associés et M.

Jacques BICHARD, président et par Mme Lydie SUEUR, greffier présent lors du prononcé.

/12160 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/18016 APPELANT Monsieur [D] [K] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Louis-Charles

[I] le 28 janvier 2008, ès qualités de gérant de la SCI Tialmine, un prêt-relais d'un montant de 3 490 000 €, rémunéré à hauteur de 6, 20 % par an, dont l'objectif était de permettre à ladite SCI de financer

-de dire et juger que la SCI Minouche ne justifie pas du préjudice de jouissance qu'elle allègue, -d'infirmer en conséquence, le jugement entrepris en ce qu'il accorde de ce chef à la SCI Minouche,

Décision déférée à la Cour : jugement du 2 mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/15323 APPELANT Monsieur [Z] [I] [Adresse 8] [Localité 11] représenté et assisté de la SCP

, Présidente de chambre, pour le Premier président empêché et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi

PARIS, qui a fait déposer son dossier INTIME Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT BATIMENT CONDORCET 6 RUE LOUISE WEISS 75013 PARIS FRANCE Représenté et assisté de Me Alexandre de JORNA de la SCP

cour (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) et de Me Corinne ILLOUZ (avocat au barreau de PARIS, toque : D0763) INTIME Maître Guy Z... ... 75020 PARIS représenté et assisté de la SCP

Louis X...à payer à la Sci Daumesnil 2 la somme de 3000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que la société Covea Risks garantira le paiement à la Sci

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'association Clichy Montmartre Billard Club , - les conclusions de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Bigard CIE Ltd, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Charabot

aux droits de l'Etablissement de Transfusion Sanguine et de Génétique Humaine de Haute Normandie ayant Etablissement [Adresse 5] OU encore [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par la SCP

légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 11, boulevard de Sébastopol 75038 PARIS CEDEX 01 représenté et assisté de Me Jean-Loup PEYTAVI (avocat au barreau de PARIS, toque : B1106) et de la SCP

SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIME Monsieur .

Cour : Jugement du 20 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/05534 APPELANTES Madame [E] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-marc FLORAND de la SCP

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Groupe Bigard, de la SCP Foussard et Froger, avocat

Chambre/1ère section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/11957 APPELANTE Association SUKYO MAHIKARI FRANCE ayant son siège 7 rue des Reims 75013 PARIS représentée par la SCP

à l'application de la loi américaine, soulevée par M.