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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b02cc9cdc6046d4728e6b3
15 janvier 2025
QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1519 Numéro de Procédure collective : 2024RJ171 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL BICHON
4e Section - 3e Chambre
DTA_2308565_20250415
15 avril 2025
Par une requête n° 2308565 enregistrée le 14 avril 2023, la société Immaldi et Compagnie et la société Merino Sporting Paris Automobile (MSPA), représentées par Me Bichelonne, demandent au tribunal :
1ère chambre
DCA_22PA01841_20230413
13 avril 2023
B C, la société civile immobilière Delta et la société civile immobilière Saint-Herem, représentés par Me Bichelonne, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006009 du 25 février 2022 du
5ème Chambre
DTA_2203096_20230307
7 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 5 août 2022 et le 8 novembre 2022, la SCCV Le Hameau des Vergers, représentée par Me Bichelonne, conclut au rejet de la requête, au besoin, en faisant application
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00867_20230802
2 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2023, la SAS Les Chalets d'Ourea, représentée par Me Bichelonne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0306DEC000943006
6 mars 2018
In Bichenok v.
ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC001920813
13 décembre 2016
2ème chambre
DTA_2408045_20250718
18 juillet 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Bichelonne, représentant la société SNC Marignan Rhône, - et celles de Me Gardien, représentant la commune d'Irigny.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206083_20230727
27 juillet 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 30 janvier 2023, la société Warm Up Promotion, représentée par Me Bichelonne, conclut : - au rejet de la requête ; - au sursis à statuer ; - à ce que
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008006871
31 mars 1999
Jacques X..., demeurant 22, voie Bichelin à Vernon (27200) ; M.
6ème Chambre
6274bcce2799a9057d5dd14f
5 mai 2022
[Y] [V] né le 02 Juin 1947 à LA RICHE (37520) 1510 chemin du Bicheron - Lieudit 'Pré Ruy' 01480 MESSIMY SUR SAONE Mme [B] [C] épouse [V] née le 22 Janvier 1963 à PHETCHABUN (THAILANDE) 1510 chemin
civ3
613720e4cd580146773ef436
1 février 1989
occupants sans droit ni titre, l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 1987) retient, qu'en l'absence de la production par le bailleur de la convention par laquelle son auteur, les établissements Lassailly Bichebois
6079432c9ba5988459c4160f
20 novembre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LA SOCIETE DU GARAGE DES PLATANES EST LOCATAIRE DE BICHON EN EXECUTION D'UN BAIL AUX TERMES DUQUEL ELLE NE POUVAIT EXIGER "AUCUNE AUTRE
4ème chambre
68e56a4e0e2901d10fa464ef
2 octobre 2025
Rep/assistant : Maître Bertrand SALQUAIN de la SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : Mme [B] [G] Rep/assistant : Maître Olivier BICHON
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110071
1 février 2017
[N] avait acheté un bichon maltais du nom de Calin à ma fille mais l'avait mis à son nom !
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2100266_20230524
24 mai 2023
B A, représenté par Me Bichon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2020 du préfet de la région des Pays de la Loire en tant que, par son article 2, il refuse de l'autoriser à exploiter
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2005691_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2020, l'EARL Coat An Dreau, représentée par Me Bichon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2020 par lequel
Chambre des Baux Ruraux
66ff85dfa4ff9ec259c099e0
3 octobre 2024
DU VERGER Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 15] Me Bichon REPUBLIQUE
Chambre J.A.F. Cab 6
6781858f6d34da2cbdcdd3d6
9 janvier 2025
3] 1968 à [Localité 9] (95) de nationalité française Profession : Gérant de société [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me TRINQUET, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et , Me Thuy lan DAO-BICHATON
4ème Chambre
DTA_2406999_20251105
5 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, la société Résidence Belavista, représentée par Me Bichelonne, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu’il soit
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