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255 résultats pour « Bichelone »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b02cc9cdc6046d4728e6b3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1519 Numéro de Procédure collective : 2024RJ171 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL BICHON

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2308565_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par une requête n° 2308565 enregistrée le 14 avril 2023, la société Immaldi et Compagnie et la société Merino Sporting Paris Automobile (MSPA), représentées par Me Bichelonne, demandent au tribunal :

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01841_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

B C, la société civile immobilière Delta et la société civile immobilière Saint-Herem, représentés par Me Bichelonne, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006009 du 25 février 2022 du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203096_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 5 août 2022 et le 8 novembre 2022, la SCCV Le Hameau des Vergers, représentée par Me Bichelonne, conclut au rejet de la requête, au besoin, en faisant application

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00867_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2023, la SAS Les Chalets d'Ourea, représentée par Me Bichelonne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0306DEC000943006

Admin. suprême

6 mars 2018

6 mars 2018

In Bichenok v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC001920813

Admin. suprême

13 décembre 2016

13 décembre 2016

In Bichenok v.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408045_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Bichelonne, représentant la société SNC Marignan Rhône, - et celles de Me Gardien, représentant la commune d'Irigny.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206083_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés le 30 janvier 2023, la société Warm Up Promotion, représentée par Me Bichelonne, conclut : - au rejet de la requête ; - au sursis à statuer ; - à ce que

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008006871

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

Jacques X..., demeurant 22, voie Bichelin à Vernon (27200) ; M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6274bcce2799a9057d5dd14f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[Y] [V] né le 02 Juin 1947 à LA RICHE (37520) 1510 chemin du Bicheron - Lieudit 'Pré Ruy' 01480 MESSIMY SUR SAONE Mme [B] [C] épouse [V] née le 22 Janvier 1963 à PHETCHABUN (THAILANDE) 1510 chemin

Source officielle
CC

civ3

613720e4cd580146773ef436

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

occupants sans droit ni titre, l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 1987) retient, qu'en l'absence de la production par le bailleur de la convention par laquelle son auteur, les établissements Lassailly Bichebois

Source officielle
CC

civ3

6079432c9ba5988459c4160f

Cassation

20 novembre 1973

20 novembre 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LA SOCIETE DU GARAGE DES PLATANES EST LOCATAIRE DE BICHON EN EXECUTION D'UN BAIL AUX TERMES DUQUEL ELLE NE POUVAIT EXIGER "AUCUNE AUTRE

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e56a4e0e2901d10fa464ef

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Rep/assistant : Maître Bertrand SALQUAIN de la SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : Mme [B] [G] Rep/assistant : Maître Olivier BICHON

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110071

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[N] avait acheté un bichon maltais du nom de Calin à ma fille mais l'avait mis à son nom !

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2100266_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

B A, représenté par Me Bichon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2020 du préfet de la région des Pays de la Loire en tant que, par son article 2, il refuse de l'autoriser à exploiter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2005691_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2020, l'EARL Coat An Dreau, représentée par Me Bichon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2020 par lequel

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

66ff85dfa4ff9ec259c099e0

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DU VERGER Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 15] Me Bichon REPUBLIQUE

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

6781858f6d34da2cbdcdd3d6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

3] 1968 à [Localité 9] (95) de nationalité française Profession : Gérant de société [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me TRINQUET, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et , Me Thuy lan DAO-BICHATON

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406999_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, la société Résidence Belavista, représentée par Me Bichelonne, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu’il soit

Source officielle

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