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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e58
16 décembre 2013
16 décembre 2013
X...ses pièces et conclusions dans un délai de 2 mois, à l'issue duquel l'intimé disposait à son tour d'un délai de 3 mois pour notifier ses propres pièces et conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e68
16 décembre 2013
16 décembre 2013
X...ses pièces et conclusions dans un délai de 2 mois, à l'issue duquel l'intimé disposait à son tour d'un délai de 3 mois pour notifier ses propres pièces et conclusions.
Source officielleChambre 4 A
67189490d8ceca1cd7018fea
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par ordonnance du 27 octobre 2023, l'appelant a été autorisé à assigner la société intimée à l'audience du 24 mai 2024.
Source officielleChambre Sociale
62678cb3189ce3057d201c05
25 avril 2022
25 avril 2022
Par avis du 23 septembre 2020, les parties ont été invitées à s'expliquer sur l'irrecevabilité encourue des conclusions de la partie intimée.
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94165
12 mars 2018
12 mars 2018
(toque 49), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉ Monsieur A... Y... [...] [...] [...] Représenté par M. Harry Z...
Source officielleChambre 3-4
68e899f760ca52a2831c026e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 21/15722 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILND S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941ec
6 août 2018
6 août 2018
Sur la prime BINO L' accord interrégional sur les salaires en Guadeloupe, dit « accord Jacques BINO », s'applique depuis le 1er mars 2009 et prévoit le versement d'une prime de 200 euros aux salariés
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941e3
27 novembre 2017
27 novembre 2017
(Toque 2), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Claude Y... [...] Représenté par Mme Jacqueline A...
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a12
18 août 2014
18 août 2014
Tony Y..., Délégué syndical ouvrier INTIMÉE EURL BIOSPHÈRE 35-36 Immeuble Le Patio Grand Camp Le Patio 97139 LES ABYMES Représentée par Me GUYARD substituant Me Charles-Henri COPPET, (T14), avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94277
12 mars 2018
12 mars 2018
(Toque 90), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Monsieur Bruno Z... [...] Monsieur Jean-Luc A... [...] Monsieur Patrick B... [...] [...] Représentés par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924dc
18 mai 2015
18 mai 2015
INTIMÉS Monsieur Sergius X... ... ... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par Mme Marie-Agnès Y...
Source officielleChambre 4 A
67189490d8ceca1cd7018fec
22 octobre 2024
22 octobre 2024
HP PROJECT prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 383 44 2 6 70 3 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Lionel BINDER, avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA
Source officielle1re chambre 2e section
60326b267dcc649fc2605637
6 février 2018
6 février 2018
Expéditions Copies délivrées le : 06/02/18 à : Me Stephen MONOD de l'ASSOCIATION MONOD AMAR BOUDRANT, avocat au barreau de PARIS - Me Stéphanie GAUTIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Olivier BINDER
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9216a
9 mars 2015
9 mars 2015
X... une indemnité compensatrice de préavis et congés payés y afférents de même qu'un rappel de salaire de la prime BINO.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910df
3 février 2014
3 février 2014
accord BINO.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9377f
21 novembre 2016
21 novembre 2016
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS SCI BALIN REPRESENTEE PAR MR Z...ALAIN ... 97131 PETIT CANAL Monsieur Alain Z... ... 97131 PETIT CANAL Représentés par Maître Christiane ROMIL (Toque 119
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91372
24 mars 2014
24 mars 2014
(Délégué syndical ouvrier) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉES SA ERPEG 9 rue de la Ville d'Orly 97110 POINTE-A-PITRE
Source officielle1re chambre 1re section
642d150dcb8fa004f57da462
4 avril 2023
4 avril 2023
de la SELEURL OLIVIER BINDER & ASSOCIES, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : P0014 INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du
Source officielleChambre 1-5
6346590dc024d1adffef746e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 21/16024 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMND Ordonnance n° 2022/MEE/246 Commune de GATTIERES Représentée par son
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929a0
1 juin 2015
1 juin 2015
APPELANTE SARL SAPAT SARL Duteau 97160 LE MOULE Représentée par Maître Lucien TROUPE (2) substitué par Maître GALAS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Juney, Alexis X... ..
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