The case was later transmitted to the Bielsko Biala Regional Court (S*d Wojewódzki).

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine

Me Bisalu conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens et insiste sur ce que M.

A était l'associé, à hauteur de 49 % des parts sociales, de la SARL Bicasa France, le reste des parts étant détenu par la société Bicasa Italie.

tredje man’ – Begäran om utlämnande av personuppgifter avseende en person som är ansvarig för en trafikolycka i syfte att göra gällande ett rättsligt anspråk – Skyldighet för den registeransvarige att bifalla

Z... avait accès ; qu'il résulte d'un courrier adressé par la société Biscalux, le 24 février 2011 à la société César, que la société Biscalux consentait une avance de 1 million d'euros, à charge pour

Adresse 2] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 14 janvier 2024, à 21h44, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 15 janvier 2024 à 12h31 à Me Roger Bisalu

B, représenté par Me Roger Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui

Charret, juge des référés ; - et les observations de Me Bisalu, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bidaola X..., ensemble la décision du même jour fixant l'Espagne comme pays de destination de la reconduite ; Sur les conclusions de M.

B D A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Bisalu, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le ministre de l'intérieur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Carrières Biallais, sise ...

Y..., que leur père, Birama Y... est décédé le [...] à Ambidédi, époux de Salimata Y..., laquelle d'une part, a reconnu la photographie de X...

A..., représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 18 août 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; d’enjoindre au préfet

E B, représentés par Me Bisalu, ont demandé à la cour d'annuler ce jugement du 20 février 2020.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2025, Mme A C, représentée par Me Bisalu, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

- les observations de Me Bisalu, avocat commis d'office, représentant M.

- les observations de Me Bisalu, avocat commis d'office, représentant M.

- les observations de Me Bisalu, avocat commis d'office, représentant M.

    On 14 March 1995 the Bielsko-Biala Regional Court dismissed the applicant's appeal.