Grignon Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 janvier 2017), que la société Billon immobilier, aux droits de laquelle se trouve

cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que l'intéressé, s'il n'était pas l'auteur d'une tentative de vol, avait pour le moins accepté d'entreposer dans le casier qui lui était réservé deux bidons

la France à la société Monsanto agriculture France (la société Monsanto) ; que pour les jardins d'amateurs, la société Monsanto commercialise un produit marqué Roundup Bioforce 360, conditionné en bidons

, à la suite du refus opposé par maire de Saint-Quentin à sa demande de copie du rapport de la police municipale établi le 25 juillet 2012 se rapportant à l'état d'insalubrité du logement sis 1 rue Bisson

Y... pour procéder, sans avoir conscience de son caractère frauduleux, à l'enlèvement d'importantes quantités de bidons d'huile au siège d'une entreprise connue sur le marché, tout en déclarant savoir

réunion amiable organisée le 12 juillet 2012 en présence des parties, les représentants de la société [P] avaient indiqué « qu'un jet d'étincelles » généré par la découpe au chalumeau avait atteint un bidon

BILLON, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 15] [Localité 10] représentée par Maître Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocats au barreau

à laquelle la société France location déclarait avoir loué le véhicule lui appartenant conduit par le préposé de la société Billon lors de l'accident ; que la société Géodis logistics Euromatic a alors

énoncés dans cette lettre, savoir les faits pour un responsable local d'avoir envoyé sa secrétaire encaisser un loyer personnel, d'avoir fait développer ses photos personnelles et de s'être approprié un bidon

chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme Q..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société des Billons

dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° G 19-11.399 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Etablissements Biason

X... a fait appeler en la cause la compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, en sa qualité d'assureur décennal de la société BILLON.

Bitton, Mme Le Blanche et la société Système U Est

solidairement Jacques X... et la société Phyto Sem Vendée à payer aux sociétés Bayer et Bayer AG la somme de 1 franc à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que les faits de vente en France de deux bidons

n'était pas abonné à une chaîne diffusant ce genre de film ; que subsiste la possibilité de films érotiques diffusés sur M6, puisqu'A... a indiqué avoir vu des hommes et des femmes nus "se faisant des bisous

incendie s'étant déclaré dans le magasin de la société SICAGRAL (la société), assurée auprès de la société GROUPAMA Ile-de-France, dû à une réaction chimique de l'acide nitrique, en provenance d'un bidon

visionner des films érotiques avec elles, mains sur la cuisse de l'une, pour le garçon, baisser son pantalon et son slip volontairement et lui faire des réflexions sur la taille de son pénis, faire des bisous

gêne lorsque son père se déshabille, n'étant pas présente ou détournant alors le regard ; que, concernant sa soeur, elle déclare que lorsqu'il rentre à la maison le soir "des fois papa il veut faire un bisou

X... a été interpelé le 18 septembre 1987 pour transport dans son automobile de bidons d'alcool ; qu'il a signé, le 14 octobre 1987, une transaction par laquelle l'Administration des douanes renonçait

situation modeste, ni en avoir été contrariée et en avoir conçu de l'animosité puisqu'elle a envoyé en juin 2016 à son employeur et à l'épouse de celui-ci une carte de vacances avec « plein de gros bisous