responsabilité limitée, dont le siège social est à La Lande Vihiers, route nationale 23 à Saint-Jean de la Motte (Sarthe), en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Blois

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit municipal de Nantes, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 2001 par le juge du tribunal d'instance de Blois

Roger X..., 2 / de Mme Marie Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société Blot immobilier, dont le siège social est 22-25 bis, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Iss Abilis, société par actions simplifiée, dont le siège est ..., et dont l'établissement secondaire se trouve ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 2000 par le tribunal d'instance de Blois

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement du Tribunal d'instance de Blois (17 octobre 2016) d'AVOIR déclaré M.

, soit à titre de réfaction proportionnelle du prix de vente, alors, selon le moyen, d'une part, que viole l'article 1134 du Code civil, la cour d'appel qui, pour caractériser le contrat de vente en bloc

Y..., architecte, a été blessé par la chute d'un bloc de glace, alors qu'il se trouvait à l'aplomb du toit de la résidence Le Cheval blanc, à l'invitation de M.

X... à lui payer une certaine somme au titre d'un solde débiteur de compte, la société Banque Chaix (la banque) a saisi le juge du tribunal d'instance de Blois d'une demande de saisie des rémunérations

ou une technique complémentaire sanctionnée par un diplôme d'Etat ou une expérience professionnelle réelle d'au moins trois années ; que l'arrêt reconnaît, par ailleurs, qu'elle a été affectée au bloc

Y... se placer entre la chenille et le bloc de granit alors que son attention aurait dû être attirée par les risques de dérapage de la pelle, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres

arrêt rendu le 16 juin 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile-2ème section), au profit : 1°/ de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LOIR ET CHER, rue Louis Joseph Philippe à Blois

[X] reconnaît être le fondateur et le seul administrateur du blog http://[Site Web 1] ; qu'il est le seul à choisir ce qui sera ou non diffusé sur ce blog ; qu'il est, en contrepartie, le seul responsable

Mario X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1995 par le tribunal d'instance de Blois, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

instrumentum", la clause compromissoire insérée dans cet "instrumentum" n'était pas nulle en ce qu'elle serait applicable à la promesse d'achat devant se réaliser postérieurement à l'acquisition d'un bloc

mis en ligne le 27 septembre 2010 sur le blog « syndicatavocatcitoyen.blogspot.com », « [X] [F] [B], la juge du tribunal de grande instance de Blois, accorde un passe droit à la Société générale », mis

sa sixième branche : Attendu que Mme X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son appel interjeté le 23 octobre 2011 à l'encontre du jugement du tribunal de grande instance de Blois

l'avoir déboutée de sa demande de rappels de salaires et de congés payés, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui retient que Mme X... effectuait le travail d'infirmière et d'instrumentiste au bloc

suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat national CSL des salariés du Groupe Atos, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1998 par le tribunal d'instance de Blois