; *condamné in solidum les consorts X... à payer à la SCI BOISANT la somme de 600 ç au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

I/ L'opérateur attache le fils de cuivre sur de petits bobinots vides; il les installe puis met en route la machine qui enroule le cuivre sur les bobinots.

Portalis DBVM-V-B7H-L4YQ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL LGB-BOBANT

22/01730 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLC2 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL PRAGMA JURIS SELARL LGB-BOBANT

n'ayant été formé contre l'ordonnance portant transfert de propriété, devenue irrévocable, cette demande n'est pas fondée ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt attaqué se bornant

-X... à leurs torts partagés en se bornant à énoncer qu'il y a lieu de débouter l'épouse de sa demande en paiement de pension alimentaire ; Qu'en statuant ainsi, sans avoir préalablement invité les

Y... de sa demande d'indemnisation du préjudice moral ; Attendu qu'en statuant ainsi, en se bornant à rejeter toutes autres demandes, sans donner aucun motif à sa décision, la cour d'appel n'a pas satisfait

(les consorts A...), propriétaires de parcelles bordant un chemin dit "camin W... H... " ont assigné M. X... et M. et Mme V... I... en désenclavement de leur parcelles ; Attendu que M.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boran-sur-Oise à sa demande de

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 7] - [Localité 5] la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LGB-BOBANT

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 février 2003) que la commune de Magrie a assigné au possessoire les époux X..., propriétaires de deux parcelles bordant

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 16 septembre 2020), à la suite de l'effondrement, le 15 janvier 2016, d'un mur soutenant et bordant leur propriété, MM.

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me François VERCRUYSSE la SELARL LGB-BOBANT

Copie exécutoire délivrée le : la SCP BENICHOU PARA TRIQUET- DUMOULIN LORIN BARON- AVOCATS ASSOCIE S la SELARL LGB-BOBANT

X... a contesté l'état de frais et d'émoluments vérifié par le greffier en chef, qu'avait établi la SCP Bommart et Forster (la SCP), avoué de la société ; Sur le moyen unique, pris en ses première et

Y..., invoquant des dégâts des eaux dans sa propriété consécutifs à la construction d'un barrage sur le ruisseau drainant les eaux pluviales et bordant son fonds ainsi que ceux de MM.

Z..., propriétaire de parcelles boisées bordant ses cultures, en réparation du préjudice causé à celles-ci par des lapins ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande,

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 novembre 1989), statuant sur renvoi après cassation, que Mme Y... a revendiqué la propriété d'une partie de la cour bordant son immeuble

de commerce de Roubaix Tourcoing en date du 12 janvier 2005 ayant : - dit que la société KILOUTOU doit établir à l'intention de la société ABC Rénovation une facture de location de la pelleteuse "BobCat

Y... et Z..., docteurs en médecine, et à la compagnie L'Europe IARD, ne comporte aucun exposé, même sommaire, des prétentions et moyens des parties, se bornant à rappeler les dates de dépôt des diverses