CINE-MAG BODARD ...

LEVY BODARD et la S.A.R.L.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2025, la commune d’Herlies, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M

Minault Avoués assignée le 16 mars 2006 à l'étude d'huissier à la requête de la scp Bommart Minault Avoués réassignée à l'étude d'huissier le 24 mars 2006 à la requête de la scp Bommart Minault Avoués

Rovinski, Mme Bodart Hermant, conseillers référendaires, M. Cuinat, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le recours de Monsieur et Madame X... mal fondé et d'avoir taxé les frais de la SCP BOMMART-FORSTER et FROMENTIN conformément

demandent au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er juillet 2021 par laquelle le préfet de la région Hauts-de-France a informé l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Bollart

Alain DE LANGLE de SCP Guerrier de Langle, avocat au barreau de Paris , toque : P208 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 77, 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT

BOMMART-FORSTER CHAMBRE DES AVOUES La Société de rénovation immobilière (SORIM), condamnée aux dépens par arrêt de cette Cour en date du 16 novembre 2006, conteste l'état de frais établi

la société Pitch promotion a appelé en garantie la société Architecture développement, chargée de la maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution de l'ensemble immobilier, et la société Tartacede-Bollaert

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2022, la commune de Wattignies, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête.

MAUBEUGE A L'ENCONTRE DES ORDONNANCES DE NON-CONCILIATION RENDUES EN MATIERE PRUD'HOMALE LES 2 FEVRIER ET 29 JUIN 1979, EN TERMES IDENTIQUES, PAR UN JUGE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MAUBEUGE, AU PROFIT DE BOUDART

municipal de la COMMUNE DE LENS autorisant le maire à signer un avenant au marché de contrôle technique et un avenant au marché de maîtrise d'ouvre conclus dans le cadre de la rénovation du stade Félix-Bollaert

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bodard, avocat de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, la commune de Lille, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 3 000 euros

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 28 septembre 2023 portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique d'accès au stade Bollaert-Delelis

ont contesté le certificat de vérification d'état de frais de la société civile professionnelle Bommart-Forster et Fromantin (la SCP), avoué de la partie adverse, la société Barclays Bank PLC, dans l'instance

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Bodard