saisi le tribunal d'instance d'une demande tendant à l'annulation de la désignation litigieuse ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bonneville

années supplémentaires d'assurance dont bénéficie une pensionnée, en raison de ce qu'elle a eu trois enfants, et ce en vertu de son statut d'agent des collectivités locales, ne constituent pas une bonification

BONNEUIL EXPLOITATION, S.A.

perquisitions de Me Y..., huissier de Justice,... en date du 26 août 1985, cependant qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt des mentions qui y figurent que le demandeur était domicilié... à Bonneuil-sur-Marne

des époux Y... et de leurs cautions hypothécaires, les SCI "Le Mas de Jacquet", le Mas de l'Olivier", "Les Evettes", (les cautions) sur des immeubles situés, pour certains, dans l'arrondissement de Bonneville

en quoi cet élément de comparaison n'était pas suffisamment localisé, quoique le commissaire du Gouvernement eût précisé que la mutation avait été publiée à la conservation des hypothèques de Bonneville

[limiter] ses demandes à la condamnation de Monsieur [W] au paiement du solde restant dû », Mme [Y] produisait le « relevé de créance de la Banque BNP Paribas établi par le Tribunal d'Instance de Bonneville

2000, l'association a maintenu jusqu'au 1er septembre suivant l'horaire de travail à 39 heures hebdomadaires, les salariés ne bénéficiant pour les heures accomplies au-delà de 35 heures que de la bonification

(Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section industrie), au profit : 1 / de la Société Dudec, société anonyme, dont le siège

calcul de la rémunération des journalistes, l'engagement unilatéral résultant de l'accord atypique de 1985 consistant à prendre pour base le salaire minimum conventionnel étant ainsi modifié, la bonification

.. et huit autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement, pour la période du 1er janvier au 1er septembre 2000, des heures effectuées de la 36e à la 39e heure avec bonification

X... a servi en Afrique du Nord entre le 1er avril 1959 et le 3 avril 1961 ; qu'en lui refusant le droit de bénéficier de la bonification des années effectuées lors de la guerre d'Algérie, motif pris de

dernière ; que le conseil de prud'hommes, en statuant comme il l'a fait, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'à défaut d'accord sur la réduction du temps de travail, la bonification

B..., avocate, domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° M 20-60.235 contre le jugement rendu le 27 février 2020 par le tribunal judiciaire de Bonneville (contentieux des élections politiques), le concernant

l'arrêt attaqué indique que la cour d'appel a statué contradictoirement tout en énonçant que le prévenu cité à parquet et, non comparant, avait été représenté devant elle par un avocat au barreau de Bonneville

prud'homale afin d'obtenir le paiement de dommages-intérêts et d'un rappel de salaires pour discrimination syndicale ayant entraîné un retard de carrière, ainsi que d'un rappel de salaire au titre de la bonification

personnel des services généraux, il a été décidé de l'accomplissement d'un horaire hebdomadaire de 38 heures 72 pour le même salaire, les heures accomplies au-delà de la 35ème heure donnant lieu à bonification

second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la salariée de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires et congés payés y afférents, repos compensateur bonifications