COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 85D 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2015 R.G.

Portalis DBYF-W-B7I-JMCN N° MINUTE : 2025/02 DEMANDERESSE S.A BNP PARIBAS immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 662.042.449, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Boris

Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 Juillet 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à

, une chute de bois a été happée par la partie arrière de l'une des lames en rotation et rejetée vers l'oeil de Lionel X... ; que celui-ci a été en incapacité de travail du 4 août 1986 au 20 avril 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LA QUINOLEINE, société anonyme dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu

Launay ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle

Les notes en délibéré enregistrées le 15 novembre 2023, pour la SCI Labor n'ont pas été communiquées. Considérant ce qui suit : 1.

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La société EG Labo avait, par assignation du 20 octobre 2010, formé tierce opposition contre l'arrêt du 14 mars 2007.

Damien GOVINDARETTY ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Athol street Douglas, Isle of Man (Grande Bretagne), en cassation d'un même arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société Labesse, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

A B demande au tribunal, à titre gracieux, de lever la mesure de suspension de son permis de conduire prise à la suite de l'arrêté en date du 2 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a suspendu

Mme [C] [E] [Z] a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français le 30 novembre 2024.

Mme [G] [K] [C] a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français le 30 novembre 2024.