Boubacar Y... ; Vu, enregistrée le 14 mai 1993, la demande de M. Boubacar Y..., demeurant chez M. X... Oumar, 13 Square Sainte-Croix de la Bretonnerie à Paris (75015) ; M.

Boubacar X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré présentée le 4 avril 2002 par M.

Boubacar Y..., demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 9 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Bouarfa, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L

B... épouse C..., représentée par Me Bouarfa, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, BOUYESSA A ETE, PAR JUGEMENT DU TRIBUMAL DE POLICE, DECLARE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT AUTOMOBILE AU COURS DUQUEL RECEVEUR FUT BLESSE, ET CONDAMNE

Boubakar X... Y... demeurant chez M. Z..., ... ; M.

Boubakar B. [Détention provisoire : réserve de compétence de la chambre de l'instruction] - Non conformité partielle

Boubacar X, demeurant ... ; M.

Boubacar X..., demeurant ... ; M.

refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 18 août 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) refusant de délivrer un visa de long séjour à Boubacar

placé dans une pièce occupée simultanément par une ou plusieurs personnes gardées à vue » ; que, en l'espèce, il résulte du procès-verbal de notification de fin de retenue administrative que Monsieur Boubacar

Boubakar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre B, en date du 22 septembre 1989, qui pour émission de chèque sans provision l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et

C/ Monsieur Bouazza Y...

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pelissier-Bouazza de la somme de 1 200 euros.

O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION APPELANT : Madame [Y] [C] 1er avril 1955 à [Localité 2] (VIETNAM) Comparante, assistée de Maître Boubacar

N'tji Boubacar X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

A..., représentée par Me Bouarfa, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l