TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION ORDONNANCE DE CADUCITE Décision du 02 avril 2024 N° RG 24/02087 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5BU Minute n° 24/118 Nous, Marie BOUGNOUX, Vice-présidente

Exécutoires délivrées le 1er avril 2025 à Avocats : Me Amélie RUDLER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marie BOUGNOUX

E..., de nationalité marocaine, a été contrôlé, le 15 juin 2016, au Boulou (Pyrénées-Orientales), dans la zone comprise entre la frontière terrestre séparant la France de l'Espagne et une ligne tracée

X..., de nationalité marocaine, a été contrôlé, le 15 juin 2016, au Boulou (Pyrénées-Orientales), dans la zone comprise entre la frontière terrestre séparant la France de l'Espagne et une ligne tracée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION ORDONNANCE DE CADUCITE Décision du 15 octobre 2024 N° RG 24/07503 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRDW Minute n° 24/397 Nous, Marie BOUGNOUX, Juge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION ORDONNANCE DE CADUCITÉ Décision du 01 avril 2025 N° RG 25/01825 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FSK Minute n° 25/146 Nous, Marie BOUGNOUX, Juge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION ORDONNANCE DE CADUCITE Décision du 02 avril 2024 N° RG 24/01906 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4OL Minute n° 24/117 Nous, Marie BOUGNOUX, Vice-présidente

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/02105 ordonnance No 231/11 Monsieur Barnarbé X... ... 49300 CHOLET Représentant : Me Jean pierre BOUGNOUX

d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/2106 ORDONNANCE N 292/11 Monsieur Kacem X... ... 49122 LE MAY SUR EVRE Représentant : Me Jean pierre BOUGNOUX

Mme Boundou a été convoquée à la commission consultative paritaire départementale le 11 décembre 2023.

#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Bognor Regis Social Security Appeal Tribunal, Bognor Regis - Forenede Kongerige.#Social sikring - ydelser ved arbejdsløshed.#Sag C-62/91.

requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Pascal BOURLOUX

" révélant une provocation à la haine raciale et le terme de " bougnouls " exprimant une injure, l'un et l'autre de ces délits n'étant pas contradictoires dans leurs éléments constitutifs " ; Vu lesdits

Me Justine DO ROGEIRO la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Marie BOUGNOUX

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, VIGIER A RESERVE A BOUISSOU L'EXCLUSIVITE DE LA VENTE DES APPARTEMENTS DISPONIBLES DANS UN IMMEUBLE CONSTRUIT PAR

La présente décision a été signée par Madame Marie BOUGNOUX, Vice-Présidente, Juge de l’exécution, et par Madame Céline GABORIAU, Greffier présent lors de la mise à disposition.

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro ...du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par Maître Céline MARQUET, substituant Maître Jean-Pierre BOUGNOUX

EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (METZ, 30 MAI 1979) D'AVOIR ORDONNE LE PARTAGE JUDICIAIRE D'UN IMMEUBLE APPARTENANT EN INDIVISION A BOULBINA ET A BOUGRIOU

du bail restant à courir, a cédé son fonds de commerce, comprenant le bail commercial, à la société Alliance Pujol 47 ; que cette dernière a sous-loué le second bâtiment à la société Etablissements Boudou

est [...], ont formé le pourvoi n° Z 18-20.702 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant à la société des Etablissements Bougro