D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 22 novembre 2022 du maire de Boueni est annulé. Article 2 : La commune de Boueni est condamnée à verser à M.

A... pour la commune de Bouéni, qui confirme les écritures en défense. Considérant ce qui suit : 1.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021, la SAS Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Boueni

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2021, la commune de Bouéni, représentée par Me Tesoka, conclut au rejet de la requête.

Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision par laquelle l'administration fiscale a refusé d'annuler la mutation intervenue en 1973 de la parcelle cadastrée section A °n 2345 de la commune de Boussenac

étrangers (ADDE), représentées par Me Ghaem, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Bouéni

soit besoin d'aucune stipulation particulière, de délivrer au preneur la chose louée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 mars 2006) que la société d'exploitation et d'élevage agricole de Boussenac

F... de l'ASSOCIATION BOUHENIC & PRIOU F..., avocat au barreau de PARIS, toque : R080 Monsieur Hervé A... né le [...]           à SAINT DENIS (93200) demeurant [...]                         

NM IMMO [Adresse 2] [Localité 2] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 501731632 Représentée par Me Marcel BOUHENIC de l'ASSOCIATION BOUHENIC & PRIOU GADALA, avocat au barreau de PARIS,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022 et un mémoire du 6 janvier 2023, la société de Spectacles et d'Evènements, représentée par Me Bouhenic, demande au juge des

somme de 31 693,75 euros, majorée des intérêts moratoires à hauteur de 9 280,62 euros et de l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, en exécution du marché de construction du collège de Bouéni

Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Bouéni de réintégrer Mme A à compter du 1er juillet 2024 et de continuer à lui verser son traitement.

Par une décision du 5 juin 2024, le maire de la commune de Bouéni a admis Mme D...

Jorion, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le maire de Bouéni

toutes ses dispositions ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Boueni la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

audit siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me DJEYARAMANE substituant Me Jean-claude BOUHENIC

A..., représenté par Me Bouhenic, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2215680/1-3 du 29 avril 2025 du tribunal administratif de Paris en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions

A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 83/DAF/SRH/2024 du 11 mars 2024 du maire de Bouéni portant radiation des cadres pour mise à la retraite avec droit à pension

1948 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Monsieur [O] [V] Né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Marcel-Gérard BOUHENIC

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 25 mars 2025 par laquelle le maire de la commune de Bouéni