2026R00308 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier

2026R00221 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier

X..., exerçant au domaine de Boulieu; qu'une épizootie ayant nécessité l'abattage de plusieurs bêtes, la société Gestel et M. Y..., mandataire-liquidateur de M.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le comité d'entreprise de l'Institut Bergonié, dont le siège est [...]                                                      , 2°/ la société Cabinet Boisseau

CLINIQUE DE L’ALMA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Chrystelle BOILEAU, avocat au barreau de PARIS - #D1173 DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Béatrice

et signée par le président du tribunal de grande instance, dans le ressort duquel sont situés les lieux à visiter ou par un juge délégué par lui ; qu'en l'espèce, l'ordonnance paraît rendue par Mme Boudineau-Doussaint

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 98-17.016 formé par : 1 / la société Boisseau,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté

X... décrivaient de façon extrêmement claire et précise l'absence de toute trace de scellement des boisseaux de la cheminée de Mme Z... ; que ce n'est donc que par une dénaturation manifeste des preuves

conformément à l'article du code de procédure pénale, cette convocation vaut citation à personne ; que le prévenu n'a pas comparu ; qu'il y a lieu de statuer contradictoirement ; qu'il est prévenu d'avoir, à Boulieu-les-Annonay

(Hauts-de-Seine), 7 / la société Laurent Bouillet, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 8 / M. A... Tresse, demeurant ...

Bordeaux, 4 juillet 1995), que la Banque populaire du Sud-Ouest, créancière des époux X..., a fait pratiquer, le 27 mars 1991, une saisie-arrêt sur les parts sociales détenues par Mme X... dans la SNC Bodineau-Kummer

qu'il convenait que « la bouleuse, objet de la vente, soit réglée afin que (la société Mérand) puisse récupérer la bouleuse ayant fait l'objet d'un contrat de prêt et qui devait déjà être restituée depuis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laurent Bouillet entreprise (LBE), société

Maîtree Ahmad SERHAN, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE société INVESAUTO 23 SARL, [Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 décembre 2025 par : Nathalie BOURSEAU

Joseph Y..., demeurant "La Nartelle" fallée de la Chénaie, villa Saint-François à Sainte-Maxime (Var), 3 / de la société civile immobilière Fanasosa - Boileau, dont le siège est ... (16ème), 4 /

APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00023 - N° Portalis DB24-W-B7I-EFRX Minute n°25/00002 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET BOISSEAU

CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : FITCH BIKE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [P] [K], gérant, assisté de Me Olivier BODINEAU

*1DE/01/10/84/92* 2026008620 N° PC : 2026/460 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sas LES COMPAGNONS DU BTP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET