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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403113_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 8 août 2024, Mme A B représentée par Me Bouhalassa demande au tribunal : 1°) d'enjoindre
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
6a0b0565cdc6046d47128502
8 avril 2026
Localité 1] Rep/assistant : Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE Organisme CARSAT DU SUD EST [Adresse 4] [Localité 2] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Myriam BOUAFFASSA
ELOIGNEMENT
DTA_2505851_20250604
4 juin 2025
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle le directeur territorial
1ère chambre
DTA_2503872_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
JU 2ème chambre
DTA_2206152_20240220
20 février 2024
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2022 par laquelle la commission départementale-métropolitaine des
ORTA_2208875_20221201
1 décembre 2022
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 novembre 2022 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
J.L.D.
686c0ee4dd7001754d61b506
7 juillet 2025
du barreau de Lyon [H] [T] né le 18 Juillet 1993 à [Localité 2] préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Michaël BOUHALASSA
67f80ae9cf40727a0043afff
10 avril 2025
barreau de LYON [X] [I]né le 11 Décembre 2000 à DE MARCA (TUNISIE), préalablement avisé ,actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Michaël BOUHALASSA
67f416694e0040aa3735cbca
6 avril 2025
au barreau de LYON, [H] [J] né le 11 Décembre 1993 à [Localité 2] (ESPAGNE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Michaël BOUHALASSA
67f416734e0040aa3735ccd6
7 avril 2025
de LYON, [B] [K] né le 14 Juillet 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Michaël BOUHALASSA
5ème chambre
DTA_2510555_20260324
24 mars 2026
B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel la préfète du
DTA_2510557_20260421
21 avril 2026
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel la préfète du Rhône
DTA_2500777_20250206
6 février 2025
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône
2ème chambre
DTA_2502390_20260205
5 février 2026
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 février 2025 par laquelle la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
DTA_2404698_20260127
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle le directeur de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui
ORTA_2407508_20240826
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, la société pro-tect sécurité, représentée par Me Bouhalassa, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article
GNAL SEC SOC: CPAM
68700818b8daa57c7f66be2b
2 juillet 2025
Localité 3] représentée par Mme [D] [R] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503854_20250902
2 septembre 2025
C A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2025 par lequel le préfet de la Gironde
6a21cd5ecdc6046d472cfc93
19 mai 2026
] [Adresse 3] [Localité 2] rep/assistant : Me Fabienne PITIOT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 ******* [Localité 3] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE RADIATION Nous, BOUAFFASSA
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01010_20250402
2 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme B, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions précitées
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