CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

59 résultats pour « Boulkaibet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

662c94eeb787c4000862f573

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

LE PREFET DE LA MOSELLE qui a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présente lors du prononcé de la décision - Mme [Y] [K], intimée, assistée de Me Nabila BOULKAIBET,

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6717406e6a24f8a713323bd0

Appel

20 octobre 2024

20 octobre 2024

LE PREFET DE LA MOSELLE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présente lors du prononcé de la décision - Mme [V] [Z], intimée, assistée de Me Nabila BOULKAIBET, avocat

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00574_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, Mme A..., représentée par Me Boulkaibet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806dfba3a458318c815c5

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[V] [H], appelant, assisté de Me Nabila BOULKAIBET, avocate de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [R] [P], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461e02fc178212f86005

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B101 Monsieur [M] [Y] né le 13 Mai 1996 à KSAR CHELLALA (ALGERIE) 67 ruelle de la Folie 57140 WOIPPY de nationalité Algérienne représenté par Me Nabila BOULKAIBET

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806dfba3a458318c815c3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[G] [N], appelant, assisté de Me Nabila BOULKAIBET, avocate de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Zendaoui Nacer, interprète assermenté en langue arabe, présente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91580

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

barreau de METZ substitué par Me CATAL, avocat au barreau de METZ INTIMEE : Mademoiselle Samantha X... ... 57190 EBANGE Représentée par Me TERZIC, avocat au barreau de METZ substitué par Me BOULKAIBET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dcb

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

-Z..., prise en la personne de Me Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL 3P ... 57050 LE BAN ST MARTIN Représentée par Me NEDELEC, avocat au barreau de METZ substitué par Me BOULKAIBET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dd1

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

-Z..., prise en la personne de Me Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL 3P ... 57050 LE BAN ST MARTIN Représentée par Me NEDELEC, avocat au barreau de METZ substitué par Me BOULKAIBET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dd2

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

-Z..., prise en la personne de Me Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL 3P ... 57050 LE BAN ST MARTIN Représentée par Me NEDELEC, avocat au barreau de METZ substitué par Me BOULKAIBET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dd5

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

-Z..., prise en la personne de Me Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL 3P ... 57050 LE BAN ST MARTIN Représentée par Me NEDELEC, avocat au barreau de METZ substitué par Me BOULKAIBET

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2401964_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Boulkaibet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 janvier 2023 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

670599ff1296b51ba2bbefda

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz) DEFENDEUR : Monsieur [I] [C] [D] né le 14 Juillet 1976 à LOMÉ (TOGO) 1 rue de la Gendarmerie 57700 HAYANGE représenté par Me Nabila BOULKAIBET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cf7

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

MESSINE INTERFEDERALE SOLIDAIRES (AMIS), prise en la personne de son représentant légal 2 Rue Paul Chevreux 57050 METZ Représentée par Me NEDELEC, avocat au barreau de METZ, substitué par Me BOULKAIBET

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206945_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés le 20 octobre 2022, le 22 février 2024, le 28 mars 2024 et le 2 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Boulkaibet, demande

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a51072c53c9d62b885a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Chambre de la Famille JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [T] né le 29 Décembre 1966 à BATNA (ALGÉRIE) 16 Allée des Platanes 57860 MONTOIS LA MONTAGNE représenté par Me Nabila BOULKAIBET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9157c

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Me Christine Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL 3P ... 57050 LE-BAN-SAINT-MARTIN Représentée par Me NEDELEC, avocat au barreau de METZ substitué par Me BOULKAIBET

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6866137127f49a37ec714dc0

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[R] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Nabila BOULKAIBET, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2025/000092 du 27/03/2025 accordée par le bureau

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed34d33109fd079b6db4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[U] [R], décédé le [Date décès 7] 2023 représenté par Maître Nabila BOULKAIBET, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B313, et par Maître Gérard ROLLINGER, avocat plaidant au barreau de THIONVILLE

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent