provisoire prononcé par ordonnance du 21 novembre 2005 ; "aux motifs que "les circonstances pour lesquelles David X... a été mis en examen pour vols multiples commis en bande organisée dans les maisons bourgeoises

copropriété ne peut imposer aucune restriction au droit des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble ; qu'en l'espèce, quelle que soit la destination bourgeoise

l'Association syndicale libre des propriétaires et des riverains de la voie privée dite rue Pomereu (ASL) a assigné la SCI et l'ISG pour faire constater la violation d'une servitude d'habitation bourgeoise

formé le pourvoi n° Q 19-18.489 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à l'établissement Le Bourgeon

s'engagent à se désister de l'ensemble des instances en cours dans un délai d'un mois à compter de la signature des présentes et elles en justifient dans le même délai à l'exception de l'instance Loca Bourgeois

Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00349 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA [Adresse 1] comparant par SELARL [B] [F] [Adresse 2] DEFENDEUR Madame [N] [

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2022), la société de droit portugais Carmo Branco, établie au Portugal, était le distributeur local des produits cosmétiques et de parfumerie de marque « Bourjois

Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00373 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA [Adresse 1] comparant par SELARL [Y] [J] [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [D]

Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00346 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA exerçant sous l'enseigne CAMA ASSUANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [J] [

du Code civil et 8 de la loi du 10 juillet 1965" ; Mais attendu qu'ayant constaté que les locaux du rez-de-chaussée étaient destinés à usage commercial et ceux situés en étages à l'habitation bourgeoise

de très nombreux objets volés provenant de huit des seize importants cambriolages de châteaux et de maisons bourgeoises imputés au "clan Z..." ; qu'ainsi, 70 % des meubles et objets, présentés par leurs

Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00294 DEMANDEUR SA CAMCA ASSURANCE exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [R] [W]

Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00347 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA [Adresse 1] comparant par SELARL [P] [X] [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [T]

Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00321 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] – [Localité 1] [Adresse

Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00348 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] Luxembourg - [Localité 1

expirant le 1er avril 1991, "la bailleresse aura le choix de conserver la maison sans avoir à payer aucun prix, ni indemnité de manière à ce qu'elle puisse être relouée immédiatement s'il y a lieu, bourgeoisement

X... n'utilisait pas l'appartement litigieux, conformément à l'engagement de location du 25 juin 1982, de manière bourgeoise pour lui-même et sa famille ; que le logement semblait être occupé uniquement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bourgeois Tricault Regethermic international (BTRI), société anonyme

[Y], engagé le 25 juin 1990 par la société Bourjois, a été transféré au service de la société Chanel à compter du 1er janvier 2005 avec reprise d'ancienneté.

Y... exploitant un fonds de commerce sous l'enseigne "La Taverne des Francs-Bourgeois" ; qu'après notification au sous-locataire d'une mise en demeure d'avoir à payer un arriéré de loyers, elle l'a assigné