AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boulangerie artisanale, société à responsabilité limitée, dont le siège

responsabilité limitée, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile, section A), au profit du syndicat des Patrons Boulangers

SIMON, les observations de Me JACOUPY et de Me DELVOLVE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'UNION DEPARTEMENTALE DES BOULANGERS

8 janvier 1991), Mlle X..., entrée au service de la société Pamick le 12 décembre 1988 pour un stage d'initiation à la vie professionnelle, et embauchée le 12 juin 1989 en qualité de vendeuse en boulangerie

, la société Cap Boulanger Holding Snc, aux droits de laquelle est venue depuis la société Boulanger et la société Solvarea font grief au jugement de les débouter de leur demande d'annulation de cette

Délices du Mitron", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de la Chambre professionnelle de la boulangerie

les observations de Me JACOUPY et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le Syndicat PATRONAL des BOULANGERS

et BOULANGERS-PATISSIERS d'ARIEGE PYRENEES, partie civile, - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de TOULOUSE, contre l'arrêt n° 492, de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 15

E... qui était le véritable gérant de la société LA BOULANGERIE DU MARCHE.

Z..., en qualité d'ouvrier boulanger, le 3 août 1984, a été licencié pour motif économique le 6 juin 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

ne l'a pas été, il n'en demeure pas moins vrai que le document de la fédération des entreprises de boulangerie pâtisserie française du 29 août 2002, joint au dossier par Philippe X... lui-même, montre

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 septembre 2022), Mme [E] a été engagée en qualité d'employée polyvalente au coefficient 155 de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19

pain emballé ou non ; qu'ayant constaté que la société Camiadel, dans son magasin à l'enseigne La Fromenterie, vendait du pain tous les jours de la semaine, le syndicat départemental des patrons boulangers

développement et de promotion du textile et de l'habillement, a été victime d'une chute sur le trottoir pendant la pause de midi ; qu'elle venait à ce moment de quitter son bureau, pour se rendre à la boulangerie

pain emballé ou non ; qu'ayant constaté que la société Dispain, dans son magasin à l'enseigne Le Mas des Pains, vendait du pain tous les jours de la semaine, le syndicat départemental des patrons boulangers

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Boulanger

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts A..., qui avaient donné à bail aux époux Y... des locaux à usage commercial de boulangerie-pâtisserie

912-1 dans sa rédaction de l'ordonnance du 23 mars 2006 et de l'avenant n° 83 à la convention collective des professions de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie doivent être déclarées non