Le maire de Ponteils-et-Brésis fait valoir que l'immeuble situé au château de Brésis, section cadastrée B n° 694 à Ponteils-et-Brésis (30450) et appartenant à M.

la SAS Brennos Superfoods aux entiers dépens, - Condamné la SAS Brennos Superfoods à payer à M.

B A, salarié de la SCEA Ecurie Bruni a été auparavant sanctionné pour avoir administré des substances interdites à trois chevaux de course de l'écurie Bruni et avoir entraîné quatre chevaux de course appartenant

C, - et les observations de Me Costa Ramos, représentant Mme E et Mme B, et de Me Audard, représentant la commune de la Roche-en-Brenil.

Le 16 octobre 2018, la SC Gaec Reconnu du Ponteil a constaté que son troupeau de brebis avait été attaqué dans la nuit par un ou plusieurs animaux errants.

Elle conteste le temps facturé par la SASU cabinet [N] - Brennus Avocats qu'elle estime excessif au regard de ses diligences.

BRENOR, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 4] [Localité 9] Monsieur [H] [R], agissant tant à titre personnel qu'en sa qualité de dirigeant de la SCI BRENOR, [Adresse 8]

Hervé VARILLON,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me MATHIEU GUERIN [Adresse 3] [Localité 1] et par Me Edouard BALSAN [Adresse 4] DEFENDEUR(S): * SAS BREND LAB [Adresse

Par conclusions communiquées le 6 mai 2024, la SELAS Ricour-Brunier a demandé de - débouter M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SCEA Ecurie Bruni.

La commune de Ponteils-et-Brésis n'avait pas intérêt à solliciter l'annulation de l'arrêté du 18 décembre 2018 en tant qu'il concerne la commune de Malons-et-Elze.

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat de la COMMUNE DE BREGNIER-CORDON et de Me Guinard, avocat de M. Henri X..., - les conclusions de M.

EXPRO, JCP de SENS - RG n° 18/00891 APPELANTE Société anonyme d'HLM HABELLIS venant aux droits de la société d'HLM BRENNUS HABITAT immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 015 450 638 [Adresse

L'Association des éleveurs de brebis laitières demande au Conseil d'Etat l'annulation de cet arrêté. 2.

Vu la requête, enregistrée le 25 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE BREGNIER-CORDON (Ain), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE BREGNIER-CORDON

SUR CE Sur les honoraires : Mme [H] estime que le temps facturé par la SASU cabinet [C] - Brennus Avocats est excessif.

Elle estime que le temps facturé par la SASU cabinet [C] - Brennus Avocats au titre de l'examen de son dossier est excessif.

des brebis en gestation. ¿ la reconnaissance par M.