Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 septembre 2021), le 31 mai 2013, Mme [W] a sollicité une stérilisation tubaire qui a été réalisée le 8 juin 2013 lors d'une césarienne par Mme [P] [X], médecin gynécologue

demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section A), au profit de la Compagnie européenne d'assurances industrielles (CEAI

Y... à lui payer une prestation compensatoire sous forme de rente cessant d'être due à partir du décès du débiteur, en violation des dispositions des articles 274 et 276 du Code civil issues de la loi

complémentaire de protection (CCP) n° 07C0020 relié à cette AMM ; que, par demande enregistrée sous le n° 08C0003, il a sollicité la délivrance d'un CCP visant l'AMM de la spécialité pharmaceutique "Cervarix

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 avril 1995) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'en cessant de lui rembourser ses frais de déplacement, l'association L'Essor a

celles du mari, sans préciser ni les ressources de celui-ci, ni l'évolution dans un avenir prévisible des ressources des époux et les raisons pour lesquelles la disparité existera pendant trois ans et cessera

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en écartant la faute de Mme Y..., qui avait quitté la région en 1988 en omettant de prévenir son mari qu'elle cessait de régler

Cesare, 10 / de M. B..., 11 / de M. D..., 12 / de M.

que d'ailleurs, au cours des débats, le docteur Paul X... n'a contesté ni la teneur des développements dudit rapport ni les conclusions des experts ; qu'il a admis qu'il aurait dû procéder à une césarienne

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de décider que la valeur des parts des sociétés civiles Bois Brillou et Cavalou devait être calculée selon la formule (3VM+1VP)/4 – 25 % où VM est la valeur

avec sursis et à des dommages-intérêts ; "aux motifs que, d'une part, le retard délibéré apporté par le prévenu, pour des raisons de convenance personnelle, dans les soins et l'intervention par césarienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie européenne d'assurances industrielles (CEAI), dont le siège

28 février 2000), que la société Domus, maître de l'ouvrage, a, en 1991, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Thual et Agathon architectes, chargé de la construction d'un hôtel la société Esteve Cesario

Rockwool la somme de 63 165,89 francs ; "aux motifs que six dossiers concernant les sociétés Premabois de Plancoët, Pinault de Saint-Malo, Point P Chapin, la société des Matériaux de l'Ouest, la SCM Bricomat

, qu'il résulte des différents rapports d'expertise et notamment du rapport contradictoire qu'il fallait "établir des réserves obstétricales", les médecins experts ayant indiqué la possibilité de césarienne

César, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour complicité d'entrave à l'exercice des

le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre du licenciement abusif, alors, selon le moyen, que les parties sont libres de mettre fin à la période d'essai, que ce soit en cessant

est [Adresse 4], venant aux droits de la société Atlet, 3°/ à la société Logistique Manutention Maintenance L2M, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Brico