[Q] [M] et Mme [X] [W], son épouse, ont souhaité acquérir par l'intermédiaire de la société Toenautique un bateau semi-rigide d'occasion. A cet effet, la société Toenautique a transmis à M.

relatives à la saisie de mon bateau Junior par les autorités françaises " ; que, dans ses diverses auditions, il déclare :- "auparavant, je n'avais pas d'autre bateau, c'est mon premier ; en mai 2005

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Brigitte VANNIER, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

né le 18 Décembre 1955 à MARSEILLE ... 20147 SERRIERA assisté de Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme ELISABETH Y... épouse X...

Y... domicilié en cette qualité audit siège social Villa du Stade Foce 20100 SARTENE ayant pour avocat Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Le bateau escalant est tenu de quitter le port, lorsque la sécurité le permet, à la première injonction ".

[X] [B] sont devenues sans objet, - débouté la société ' Le Bateau de Safran ' - Création [J] [F] de sa demande de dommages et intérêts, - condamné ' Le Bateau de Safran ' - Création [J] [F] au paiement

Elle soutient que : - le 21 mai 2022, les agents du Parc national des Calanques et de la brigade de surveillance du littoral de la gendarmerie maritime ont constaté la présence du navire Jade et Jena

de moteur, bruit caractéristique.

de gendarmerie du transport aérien sur laquelle s'appuierait la verbalisation, ayant donné lieu à la décision attaquée, ainsi que le moyen technique employé à ces fins ; - il est manifeste que la brigade

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Y... à payer à Madame Brigitte X... une prestation compensatoire de 40.000 euros, indexée ; AUX MOTIFS QUE

rendu le 12 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section c), au profit : 1 / de l'EURL ONYX, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de Mlle Brigitte

de Vannes, accompagnée de ses père et mère pour dénoncer des faits d'attouchement sexuels sur sa personne de la part de son oncle Georges X... entre 1999 et 2002 ; qu'elle se rendait à nouveau à la brigade

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte

représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Brigitte AUGIER-SACHER pour la SELARL Cabinet GUISIANO, avocats au barreau de TOULON *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

[V] n'a pratiquement pas utilisé son bateau, et par ce fait n'a pas pu créer des désordres liés à son utilisation. Ce bateau n'était pas conforme lors de la vente ...'

David K..., - Mme Brigitte L..., - M. Thierry M..., - Mme MMMMMM... , - Mme N... - Mme Jeanine MMMMMM... , - M. Edouard O..., - M. Pascal P..., - Mme Nathalie Z..., - M. Bernard Q..., - Mme AC...

David K..., Mme Brigitte L..., M. Thierry M..., Mme MMMMMM..., Mme N... Mme Jeanine MMMMMM..., M. Edouard O..., M. Pascal P..., Mme Nathalie Z..., M. Bernard Q..., Mme Talia R..., M.