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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02688_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Mendes-Constante, représentant la commune de Marseille et de Me Broeckaert, substituant Me Leturcq, représentant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202789_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Broekaert, représentant M.

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2202086_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Broekaert, représentant M. A et de Me Guerin, représentant la commune de Meyreuil. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2109307_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Pecchioli, président-rapporteur, - les observations de Me Broeckaert, pour la requérante.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00027_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Broeckaert, représentant Mme A, et celles de Me Million-Rousseau, représentant le centre hospitalier intercommunal (CHI) Aix-Pertuis.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01874_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Broeckaert, représentant Mme B, celles de Mme B et celles de Me Rougeyron, représentant l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204987_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Mestric, première conseillère, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique, - et les observations de Me Broeckaert

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2311965_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Boidé, rapporteur public ; - et les observations de Me Broeckaert pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101811_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

: - le rapport de Mme Le Mestric, rapporteure, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique, - et les observations de Me Caviglioli, représentant la SAS SMA Vautubière et de Me Broeckaert

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406127_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

rapport de Mme Le Mestric, première conseillère, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique, - et les observations de Me Caviglioli, représentant la SAS SMA Vautubière et de Me Broeckaert

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02321_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Laurent, substituant Me Vergnon, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence, et celles de Me Broeckaert

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04620_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Roux, rapporteur public, et les observations de Me Broeckaert, représentant la requérante, de Me Crespy, représentant la commune de Martigues, et de Me Tuillier, représentant la société Enedis.

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2203027_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Broekaert, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101924_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Trébuchet rapporteur public, - et les observations de Me Broeckaert, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2203026_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Broekaert, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305475_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Derollepot, rapporteur, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Broeckaert, substituant Me Leturcq, pour Mme D, présente, et de Me Rougeyron, substituant

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208695_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Derollepot, rapporteur, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Broeckaert, substituant Me Leturcq, pour Mme D, présente, et de Me Rougeyron, substituant

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108966_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Derollepot, rapporteur, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Broeckaert, substituant Me Leturcq, pour Mme D, présente, et de Me Rougeyron, substituant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02831_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Broeckaert, substituant Me Michel, représentant Mme C épouse B.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406128_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

rapport de Mme Le Mestric, première conseillère, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique, - et les observations de Me Caviglioli, représentant la SAS SMA Vautubière et de Me Broeckaert

Source officielle

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