, société en nom collectif, dont le siège est [...]                                  , défenderesse à la cassation ; La société Brochon-Puy-Paulin a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi

X..., atteint d'un cancer broncho-pulmonaire, reconnu comme maladie professionnelle par la Caisse primaire d'assurance maladie de Tourcoing, a présenté une demande d'indemnisation au Fonds d'indemnisation

...]                                             , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (chambre des baux ruraux), dans le litige les opposant à la société La Folie Brouchy

[H] [F] est décédé à l'âge de 64 ans des suites d'un cancer broncho pulmonaire reconnu en maladie professionnelle au tableau n° 30 bis par son organisme de sécurité sociale la CPAM de l'Yonne .

[H], atteint d'un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué le 13 février 2019, pris en charge par la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer au titre du

a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 5 avril 2005), que François X..., salarié de la société Figard, est décédé des suites d'un cancer broncho-pulmonaire

la société [4] (le dernier employeur), a sollicité l'inscription au compte spécial des dépenses afférentes à la prise en charge, au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles, du cancer broncho-pulmonaire

. a adressé le 22 avril 2011 à la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical faisant état d'un cancer broncho-pulmonaire

Y... a adressé le 18 novembre 2014 à la caisse primaire d'assurance maladie du Cher (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un cancer broncho-pulmonaire primitif, affection inscrite

maladie du Bas-Rhin (la caisse), une déclaration de maladie professionnelle pour une bronchopneumopathie chronique obstructive sévère, accompagnée d'un certificat médical faisant état de pharyngites et bronchites

Y... a déclaré, le 5 juin 2012, un cancer broncho-pulmonaire pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (la caisse) au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles ;

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 juillet 2021), le [Date décès 3] 2019, [F] [C] est décédé des suites d'un cancer broncho-pulmonaire dont l'origine professionnelle a été reconnue par une caisse primaire

En l'espèce, le cancer broncho-pulmonaire dont a souffert Rodolphe Y... figure sur le tableau 30 Bis des maladies professionnelles.

Y... , est décédé le [...] des suites d'un cancer broncho-pulmonaire primitif pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse au titre de la législation professionnelle ; que Mme

X... a déclaré, le 20 juillet 2013, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) un cancer broncho-pulmonaire dont il est décédé le 11 février 2014 ; que la caisse

[W] est atteint d'un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué en 2010, dont le caractère professionnel a été reconnu au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles par décision du 21 août 2018

secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Vallet à sa demande de copie des procès-verbaux des réunions du comité de pilotage pour la ZAC du Brochet

Le 12 février 2015, il déclara être atteint d'une pathologie que par décision du 15 juin 2015, la CPAM de l'Isère reconnut être un cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l'inhalation de poussières

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que [J] [R], salarié de la société Renault Retail Group (l'employeur), est décédé le [Date décès 1] 2010 des suites d'un cancer broncho-pulmonaire

X..., demeurant ..., 2°/ de la société Brochet Lajus Pueyo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de M.