Y..., de Me Copper-Royer, avocat de la société Maine Brosserie, les conclusions de M.

X... a assigné devant le tribunal de commerce de Chaumont la société La Brosse et Dupont (la société) en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de l'article L. 442-6.5 du Code de commerce, en soutenant

] Représenté par Me Sabrina BOUZOL (CHAMBERY) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire Mme Claudine BROSSE

Broser Immobilier s'en rapporte en ce qui concerne l'irrecevabilité de l'action et prétentions des consorts [X] ; - réformer l'ordonnance du 7 juillet 2023 en ce qu'elle a : * débouté la Sarl Broser

Israël ; - les observations de Me Brousse Bompas, substituant Me Khiat Cohen, représentant Mme C... ; Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent ni représenté.

développement, aux droits de laquelle se trouve la société Tijgerplastics Beheer (le vendeur) a vendu à la société Gilac son fonds de commerce de fabrication, achat et vente d'articles en matière plastique, brosserie

Méda, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE BOMPAS, - les conclusions de M.

formé le pourvoi n° S 23-14.988 contre l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ets Ridremont et La brosserie

Article 2 : La commune de Bompas paiera à M. Y... une somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

rapport et déclare être favorable au renouvellement de la période d'observation n'étant pas saisie de dettes nouvelles, Attendu que Monsieur [X] [P] [S] [O], représentant légal assisté de Maître Olivier BROUSSE

Desprez, - et les observations de Me Brousse Bompa, substituant Me Khiat Cohen et représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. 

La Sarl Bompas a formé appel incident le 16 septembre 2022.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 La société La Brosse

Lafay, rapporteur public ; - et les observations de Me Vigo représentant la commune de Bompas. Considérant ce qui suit : 1.

Monsieur X, pour le Syndicat Force Ouvrière de l'hôpital Paul Brousse, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 août 2018, du refus opposé

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner la commune de Bompas à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du 17 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE MINEUR BOMPAR QUI TRAVERSAIT A PIED UNE RUE, FUT HEURTE ET BLESSE PAR LE VEHICULE AUTOMOBILE DE DEMOISELLE X...

prévisionnelle associée à la dernière situation de trésorerie connue qui permettent d'espérer l'exécution de ce dernier, Attendu que Monsieur [C] [M], représentant légal assisté de Maître Olivier BROUSSE

décembre 1988 un contrat multirisques professionnels auprès de la MACL devenue Axa assurances aux droits de laquelle vient la société Axa France IARD (la société) par l'intermédiaire de l'agence locale Broussier-Terrasson

été engagé simultanément le 18 septembre 1991, par le Groupement coopératif des aveugles travailleurs et l'Association Flavien comme VRP "multicartes", pour le placement, chez des particuliers, de brosses