Bruno X...

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Me Marie-josée POFI MARIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2071 INTIMÉE Madame [I] [U] [R] [Y] née le 16 Février 1958 à [Localité 4], [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension d'expertise présentée par la communauté de communes canaux et forêts en Gâtinais : 1.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me POUX, avocat au barreau de PARIS Monsieur Marc Z... ... 60270 GOUVIEUX Assigné à jour fixe à l' étude suivant exploit de Me MARGO- CAZALS

[I] [U] Représenté par Me Jean-marie GILLES de la SELEURL CABINET GILLES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES S.A.R.L. [5] [Localité 6] [4] Représentée par Me Bruno DRYE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Madame [O] [T] demeurant [Adresse 5] ( BELGIQUE) représentée par Me François CHANTRAINE, avocat au barreau de TARASCON INTIMES Monsieur [G] [K] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Bruno

qualité audit siège [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 6] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat

A..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de M. X... et de Mme Z... dite Bourdon, les conclusions de M.

PARTIES EN CAUSE : SA MAGNEN ayant son siège 12, rue de l'Hôtel de Ville-70500 JUSSEY APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Dominique-Emile BEGIN pour Avocat ET :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la chaîne de télévision Canal + (la chaîne) a diffusé le 7 avril 2003 un documentaire

François X..., demeurant tous deux à Gallargues-Le Montueux (Gard), rue de la Cavalerie, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de M.

Bruno X....

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PARTIE EN DEMANDE : CMI MEDIA (SAS) [Adresse 1] Représenté par : Maître Crystel CAZAUX

Bruno X..., demeurant 170, place des Escourgeons, 77176 Nandy, en cassation d'une ordonnance rendue le 3 décembre 1998 par le juge de l'exécution, près le tribunal de grande instance de Melun, au profit

Bruno F..., demeurant tous trois à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Route de Vauvenargues, Domaine de Heurtebise, 4°) Mme Marie-Christine F... épouse H..., demeurant à Paris (16e), ..., 5°) la SCI

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Paul-Bruno COUTURON, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Marc X..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller qui en a rapporté Monsieur