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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale section 3
635236788c924eadffcc468d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
par Me GALISTIN, substitué par Me POETE, de la SELEURL HALKEN, avocats au barreau de PARIS INTIMEES : Société [5] venant aux droits de la SA [9] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bruno
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca7515c0f14416cdeb0ab7
15 décembre 2023
15 décembre 2023
GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 15 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01305 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7FM DEMANDEUR : S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Bruno
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a5028
28 avril 2022
28 avril 2022
] [V], décédé Représentées par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX (Anciennement dénommée KME France) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a502a
28 avril 2022
28 avril 2022
Localité 4] Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX (Anciennement dénommée KME France) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bruno
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a5034
28 avril 2022
28 avril 2022
Comparant en personne, assisté de Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX (Anciennement dénommée KME France) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a5036
28 avril 2022
28 avril 2022
Localité 4] Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX (Anciennement dénommée KME France) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a5038
28 avril 2022
28 avril 2022
[E], décédé Représentés par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX (Anciennement dénommée KME France) [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Bruno
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5044
28 avril 2022
28 avril 2022
Comparant en personne, assisté de Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX (Anciennement dénommée KME France) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5046
28 avril 2022
28 avril 2022
Comparant en personne, assisté de Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX (Anciennement dénommée KME France) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a504c
28 avril 2022
28 avril 2022
Comparant en personne, assisté de Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX (Anciennement dénommée KME France) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5050
28 avril 2022
28 avril 2022
Localité 4] Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX (Anciennement dénommée KME France) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno
Source officielleChambre sociale section 2
626b8165d1fb03057d9a5056
28 avril 2022
28 avril 2022
Localité 2] Représentée par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX (Anciennement dénommée KME France) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno
Source officielleChambre sociale section 3
6348ff5063d497adffda3eff
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Monsieur [G] [X] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel GALISTIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Société [8] anciennement dénommée [6] [Adresse 3] Représentée par Me Bruno
Source officielle2ème chambre sociale
6780bc837876e75543d1c68a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Mme [N], mandatée INTIMEE : Société [6] venant aux droits de la SA [13] [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno
Source officielle14e Chambre
61629bb3eaaf44d62f53e844
4 septembre 2013
4 septembre 2013
personne INTIMEES SA CNIM, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Philippe PLICHON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb96
22 novembre 2011
22 novembre 2011
APPELANTE : Société CARRIER CARROSSERIE 181 rue d'Argentan 61005 ALENCON CEDEX représentée par Maître Bruno FIESCHI, substituant Maître Philippe PLICHON (SCP), avocat au barreau de PARIS INTIMÉE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e0ac25a97f0381f51a5
17 septembre 2014
17 septembre 2014
du 29 novembre 2012, Société Polyrey, siret n° 709 806 624 00033, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 15], Représentée par Maître Bruno
Source officiellePS ctx protection soc 3
66294e05204c0caeeb991e95
24 avril 2024
24 avril 2024
- N° Portalis 352J-W-B7G-CYAT5 N° MINUTE : Requête du : 29 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Bruno
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
659f97d83328fa00087a260e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
des ARDENNES, dispensé de comparution INTIMÉE : Société [9] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162fa96687317f24325afba
10 mai 2012
10 mai 2012
TRANSPORT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Nadine CORDEAU (avocat au barreau de PARIS, toque : B0239) Assistées de Me Bruno
Source officiellePage 3 sur 36