CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 APPELANT : [X] [K] né le 20 Octobre 1986 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mathilde CENA de la SELARL CENA RICARD RINGUIER

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 septembre 2021 et 11 mai 2023, Mme A B, représentée par le cabinet Publica avocats AARPI, Me Riquier, demande au tribunal :

C B, représenté par le cabinet publica avocats AARPI, Me Riquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2021 par laquelle le maire de Malbo a rejeté sa demande tendant à l'attribution

. ; 2°) à titre rinci al, de condamner solidairement le CHAM et son assureur à verser à Mme B... la somme totale de 4 062 169,18 euros et à M. 

EN CAUSE APPELANTE SAS SIDEL Avenue Patrouille de France 76930 OCTEVILLE SUR MER Représentée, concluant par la SCP JACQUES LEMAL ET AURELIE GUYOT, Avoués à la Cour et plaidant par Maître Bruno

Sur l’a el rinci al du SIAHVY et l’a el incident du ministre : En ce qui concerne le régime de res onsabilité a licable : Le maître de l'ouvrage est res onsable, même en l'absence de faute,

CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON INTIMES : [L] [V] né le 13 Juin 1977 à [Localité 21] (59) [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Mathilde CENA de la SELARL CENA RICARD RINGUIER

Bruno Y..., contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 5 janvier 2018 par le président du tribunal de grande instance de Rouen, dans le litige l'opposant à la société La Poste, société anonyme

Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me A..., avocat de la société Mega 6 organisation, de Me B..., avocat de M. Y... ; Sur le rapport de M.

ar un marché conclu le 8 mars 2010, les travaux ont été confiés à un grou ement d'entre rises com osé de la société OTV, mandataire, de l’atelier d’architecture Bruno Miranda et de la société MSE.

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, M. Weissmann, avocat général référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

ETATS-UNIS Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L0018, avocat postulant Assistée de Me Sylvie RUEDA-SAMAT de la SELARL RINGLE-ROY

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 janvier 2022 et 6 juillet 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, représenté par le cabinet AARPI Publica Avocats, Me Riquier, conclut

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 11], 4°/ la société Korian Bollee Chanzy, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 28], 5°/ la société Korian brune

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Riquier, représentant l'association Comité de liaison du camping-car ; - et celles de Me Corbier-Labasse, substituant Me Cambot, représentant

Bruno Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Mecaplast France, société par actions simplifiée

Bruno C..., domicilié [...] , 8°/ à Mme Jocelyne D..., domiciliée [...] , 9°/ à M. E... F... , domicilié [...] , 10°/ à M. Serge H..., domicilié [...] , 11°/ à M.

08 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [D] [A] en son nom propre et en qualité de représentante légale de [M] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anissa RIGHI