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1 348 résultats pour « Bussard-Verrechia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f83c

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

GUILIANO TERME (PISA) (ITALIE) représentée par Me Lucie FERRI VERRECCHIA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB 043 Monsieur Fabio X...

Source officielle

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CC

civ3

613722d1cd58014677401db9

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

la division d'un fonds, qui bordent une rue et sur chacun desquels les propriétaires communs d'origine avaient édifié une maison, installant, en outre, aux extrémités de ce groupe de maisons, deux buanderies

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00442_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Il résulte des constatations relevées par l'étude d'impact que l'observation de cinq busards cendrés en période de parade pré-nuptiale a conduit à retenir une présence " potentielle ", en 2013, de cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b28

Appel

27 mai 2003

27 mai 2003

Le 20 mars 1992, la société AITA et Maître VERRECHIA, ès-qualités, ont assigné en intervention forcée la SARL XILINX et demandé à la Cour de : "Condamner les sociétés AVNET et XILINX à rétablir son

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03758_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Sur l'intervention de Me Verrecchia : 2.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89dd9cdc6046d471e7557

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[G] [U] [Y], président de la SAS ESQUISSE LINGERIE, assisté de Me Christelle VERRECCHIA, avocate, Attendu que Mme [I] [P], directrice générale, était également présente, Attendu qu'il résulte des informations

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65aa20d3a34ad100085817b6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ENERGIE TRANSFERT THERMIQUE , demeurant [Adresse 3] Représentant : Me Jérome DE MONTBEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS A LA REQUÊTE Maître Eric VERRECCHIA Es qualité de liquidateur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043986507

—

26 mars 2021

26 mars 2021

ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE CONSTRUCTION VERRECCHIA

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01901_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

En phase de nidification, l'enjeu est qualifié de très fort pour le Busard cendré, fort pour le Busard Saint-Martin et le Grand-duc d'Europe, modéré pour 20 autres espèces.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473882.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

associations requérantes soutiennent qu'il est entaché : - d'une erreur de droit en ce que la cour, tout en relevant que le projet éolien en cause pourrait constituer un dérangement pour un couple de busards

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201707_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sous le n° 2201707, par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 5 novembre 2022, Me Éric Verrecchia, en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Berfim Construction, représenté

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00822_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il évalue en revanche le risque de mortalité par collision à " fort " pour le busard cendré et l'alouette des champs et à " modéré " pour la bondrée apivore, le busard Saint-Martin, le milan noir, le martinet

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb92849c02507c9078dbf3

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N° 2023/030 Rôle N° RG 19/01196 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVAN Association CGEA MARSEILLE Eric VERRECCHIA

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01695_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Saint-Martin, le busard cendré et le busard des roseaux n'est pas tel que le risque de destruction ne serait pas suffisamment caractérisé pour ces espèces menacées ; la mise en place la nuit d'un balisage

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03618_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Celle-ci accueille en particulier le busard Saint-Martin, l'oedicnème criard et l'outarde canepetière.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02816_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le busard Saint-Martin, le busard cendré et le milan noir sont nicheurs certain dans l’aire d’étude immédiate, le circaète Jean-le-Blanc et le faucon crécerelle, espèce « quasi-menacé » sur la liste rouge

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

66274efbc1c6ed00087b3deb

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

BUTARD-ENESCOT et autre C/ S.A.S.

Source officielle
CC

comm

613723decd5801467740f36a

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

la cour d'appel ayant, le 12 mars 1992, prononcé l'annulation du dépôt de la marque "Dominique X..." et interdit à Mme X... de faire usage, pour les besoins de son commerce, du mot X..., la société Buffard

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01011_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

l'association La Ligue pour la protection des oiseaux, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association La Ligue pour la protection des oiseaux Délégation Occitanie et l'association SOS Busards

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208d6

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

livraient à la consommation de haschisch et ont procédé à partir de 6 heures à une perquisition des lieux qui a conduit à la découverte de 24 grammes de résine de cannabis, 21 cachets d'ecstazy, un buvard

Source officielle