Monsieur [S] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Audrey BREGERAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMEE Madame [R] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cécile

95) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43141 - Représentant : Me Cécile

MOREL Société CHARLES POZZI [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 40823 Représentant : Me Cécile

-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/11619 APPELANT Monsieur [C] [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD (avoués à la Cour) assisté de Me Cécile

judiciaire de SAINT-DENIS en date du 22 septembre 2020 suivant déclaration d'appel en date du 29 octobre 2020 rg n° 17/00563 APPELANT : Monsieur [A] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cécile

mai 1970 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 16] - LUXEMBOURG Toutes deux représentées par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Cécile

assistés de Me GOBERT Jacques, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Mathias ZZ... ... 75011 PARIS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Cécile

Représentés par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et par Me Cécile PION, avocat au barreau de Marseille, substituée par Me FOURNIE Cécile du barreau de Paris INTIMEES

et des débats que François X... a remis à Me Y..., huissier, le 9 mai 1997, une bande magnétique supportant diverses conversations téléphoniques échangées entre lui-même, son épouse Brigitte Z..., Cécile

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : M.

barreau de Draguignan Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile

réparations civiles ; "aux motifs que Laurent Y..., témoin cité à l'initiative du prévenu, est entendu sans prestation de serment, en raison de son lien de parenté avec la partie civile (nouvel époux de Cécile

Cécile, épouse B..., - Z...

une seule et même personne morale ; que la société Européenne de diversification-Eurodiv, présente sur son site Internet http://www.eurodiv.com la nature de ses activités ; que selon les indications fournies

madame [R] [P], gérante Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Daniel LECLER et Ivan GRANDPERRET Assistés lors des débats de Me Cécile

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur

économiques de PARIS - RG n° 2025031554 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie