Le 25 AVRIL 2023 Nous, Cécile RAMONATXO, Présidente à la Cour d'appel de Bordeaux désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de

Le 15 OCTOBRE 2024 Nous, Cécile RAMONATXO, Présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre 2023

Cécile et Monsieur X... Franck Wilfried Y...

Tribunal de Commerce de BORDEAUX - RG n° 2023F01087 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/02210 - No Portalis 35L7-V-B7F-CECYL

[L] [V] C/ S.A.S. [8] [Localité 7] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me RENEVEY-LAISSUS Me LECOURT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :

barreau de RENNES Représenté par Me Alice LEBLAY, Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Madame Christine Y... épouse X... née le 25 Avril 1962 à ROZ SUR COUESNON (35610) ... 35133 LECOUSSE

représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de la SCP LECOMTE LEDIEUX, avocats au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11823 du 30/ 11/ 2010)

APPELANTE : Madame [H] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Maître Cécile HIDREAU de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Le 15 OCTOBRE 2024 Nous, Cécile RAMONATXO, Présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre 2023

du 25 mai 2023-Juge de l'exécution de Paris-RG n° 22/00206 APPELANTS Monsieur [T] [W] [Adresse 7] [Localité 1] Madame [G] [U] épouse [W] [Adresse 7] [Localité 1] Représentés par Me Cécile

APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Cécile AUTHIER, avocate au barreau de

INTIMES: CPAM DE LA SARTHE 178 Avenue Bouée 72033 LE MANS CEDEX 9 Convoquée, Représentée par Madame Cécile Y... Z..., munie d'un pouvoir spécial à ce effet.

Jean-Luc Servy, demeurant 23, rue de Rouen, 21000 Dijon, 59 / de Mme Cécile Vaillant, demeurant 3, rue Jehan de Marville, 21000 Dijon, 60 / de M.

Instance de PARIS - RG N° 00/16498 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Martine TAILLANDIER-THOMAS, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

avocat constitué assistés de Me Frédéric Dasse, avocat au barreau d'Amiens, avocat plaidant DÉFENDERESSE A LA DECLARATION DE SAISINE Maître [O] [H] notaire associé de la SELAS Béatrice Lecomte-Lemoine

Représenté par Me Yael WOLMARK, avocat au barreau de PARIS, toque : E1361 INTIMÉS Monsieur [D] [F] [Adresse 3] [Adresse 3]- (SUISSE) Madame [C] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Cécile

Localité 5] Représentée par Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON, toque : 654 assisté de Me Christophe FOUQUIER qde l'Association DE CHAUVERON VALLERY - RADOT LECOMTE

(cf, Civ. 2, 14 mars 2002, Bull. no 47), ne peut être écartée l'incidence de sa quasi-cécité, laquelle n'est pas imputable à l'infraction.

V] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Emmanuel PIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0128 substitué par Me Jeanne LECOMTE