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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
603269fc5ecb8c9ea834952c
7 février 2018
7 février 2018
, - dire que la société Hyundai Motor France n'a commis aucune faute à l'égard de la société Etablissements [A] [I] ou de Monsieur [A] [I], - dire que la société Hyundai Motor France n'est redevable
Source officielle2 e chambre civile
6708c01a445a086e2bcedc83
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le 6 janvier 2020, la société Factory Motors By ML, dont M. [Y] est le gérant, a vendu ce véhicule Golf à M. [N] au prix de 45 000 euros.
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039161394
30 septembre 2019
30 septembre 2019
A..., auditrice, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.A
696a7925cdc6046d478df5b9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
MOCA ATELIER D'ARCHITECTURE S.A. ACTE IARD S.A.S. ARTECH S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S.
Source officielleChambre 1-9
6973aa1fcdc6046d47719d0c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60324b5c2b7d9981353fc922
7 mars 2018
7 mars 2018
- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème Chambre civile
679a9187e9a46d1f5a766246
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[K] [D] et la société VST Motors. La société VST Motors sera par conséquent condamnée à reprendre le véhicule litigieux en tout lieu où il se trouve à ses frais et à payer à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd9ee26aa636d2e9fb7872d
30 octobre 2019
30 octobre 2019
Sur les demandes à l'encontre de la société Mac Moda La société FC Import expose que la société Mac Moda est le vendeur initial des marchandises en litige et aucune clause limitative de responsabilité
Source officielle2 e chambre civile
62f34a0e82b27805d4d3c078
9 août 2022
9 août 2022
Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON C/ Mathieu LOURENCO Représenté par Me Christophe CHATRIOT de la SCP MAJNONI D'INTIGNANO-BUHAGIAR-JEANNIARD-PIZZOLATO-CHATRIOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d37acdd1bc2605de4b4b21
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il résulte de la particularité du prêt consenti par la société BNP Paribas Personal Finance, qui réside dans la dissociation de la monnaie de paiement et de la monnaie de tenue de compte, que toute dépréciation
Source officielleChambre Commerciale
653a070bd0451e8318d0ec60
25 octobre 2023
25 octobre 2023
En revanche il a à tort estimé que tel n'était pas le cas s'agissant du passage des motos.
Source officielle4ème Chambre civile
686d7320a2273490db10bbcf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il ajoute que la fuite d’huile moteur externe, facilement décelable, signalée pour la première fois par la concession Ducati Strada Motors le 25 mai 2021, soit antérieure à la vente.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501945_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
caisse primaire d’assurance maladie du Tarn, afin de déterminer la nature et l’étendue des préjudices qu’il a subis, consécutivement à un accident survenu sur la voie publique, alors qu’il circulait à moto
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-447821-448557
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Except for the statements made by the boy’s mother and teacher concerning his behaviour after the alleged acts, the only evidence in the case was two police interviews with the boy.
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c87
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge des enfants de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 30 Septembre 2015, enregistrée sous le no 215/ 0076 APPELANTE : Madame Bradamenthe Mona
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d59a
27 janvier 2011
27 janvier 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle PAUWELS, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 09 Décembre 2010, tenue par Cécile
Source officielleChambre Commerciale
659f9b6f3328fa00087a27c6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ces deux éléments ne suffisent pas à caractériser une anomalie apparente, particulièrement en matière d'achat de crypto-monnaie.
Source officiellechambre 1-5
69cfbf42cdc6046d47fb5338
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, agissant par Maître Jacques MONTA, Avocat (D546) APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu que par acte en date du 5 mars 2024, M.
Source officielle4e chambre civile
633fc31ce633183e2ee17a4e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC007455101
23 septembre 2008
23 septembre 2008
11208/02) out of the Court’s list of cases, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Cecylia Tukałło, is a Polish national who was born in 1930 and lives in Sopot.
Source officiellePage 3 sur 17