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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 4
662fe5c0b89538338ecde6c0
31 janvier 2024
31 janvier 2024
CONTRÔLE TECHNIQUE DU FIUM’ORBU RCS BASTIA 511 120 867 [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Tristan HERRERA, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : #B0699 et par Me Célia SUSINI, avocat
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026837509
26 décembre 2012
26 décembre 2012
des pensions de Corse-du-Sud rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Corse-du-Sud du 21 octobre 2003 en tant qu'elle refuse à l'intéressé le bénéfice d'une pension militaire
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038135408
15 février 2019
15 février 2019
Par suite, la société Cora est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91938
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Marian X... né le 05 Juin 1959 à Leforest (72790) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jocelyne CAPARELLI, avocat au barreau D'AJACCIO CONTRE : Mme Céline Y... née le 20 Août 1990 à Saint
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447926.20220202
2 février 2022
2 février 2022
d'impôt pour investissements réalisés en Corse au titre de l'exercice clos en 2016.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61628
19 décembre 2024
19 décembre 2024
[J] [U] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corse du Sud Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01966
21 juin 2017
21 juin 2017
Q... qui résidait sur place ; qu'elle était une amie de longue date de Mme Julie Z... ; que la ligne téléphonique de Mme Céline Q..., le [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67ef6c789a9834ffd825faaf
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu les conclusions de la société Celine (SA), défenderesse au recours, notifiées par voie électronique le 8 décembre 2023, demandant à la cour de : rejeter le recours, condamner M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501197_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Calcatoggio et à M. A C.
Source officiellesoc
61372175cd580146773f3eeb
21 mai 1991
21 mai 1991
(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section industrie), au profit de Mme Céline Y..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500079_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 17 janvier 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2200655_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
En outre, ces investissements ne doivent pas avoir pour objet le remplacement d’investissements déjà exploités en Corse pour les besoins de la même activité.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400399_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Sotta et à la SARL Les Prés de Figari. Fait à Bastia, le 2 septembre 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d725
16 février 2011
16 février 2011
C/ SNCF-SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER DE LA CORSE APPELANT : Monsieur Jean Luc X...
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501115_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Celik, greffière d'audience : - le rapport de Mme Zerdoud, - les observations de Mme A, représentant le préfet de la Haute-Corse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201310
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Y..., le conseil général de Haute-Corse et la société Axa à indemniser le préjudice subi par M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501110_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 28 juillet 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501181_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Au cours de l'audience publique du 26 août 2025, tenue en présence de Mme Celik, greffière d'audience, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87320
11 janvier 2005
11 janvier 2005
SAFIR 47 fait valoir que Céline P. a été licenciée pour faute grave du fait du vol commis par elle le 26 juillet 2002 et qu'elle doit Ltre déboutée de l'ensemble de ses demandes.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00178
6 février 2019
6 février 2019
Jean-Pierre X..., agissant en qualité de mandataire judiciaire et de liquidateur judiciaire de la Société nationale maritime corse méditerranée (SNCM), 2°/ M.
Source officiellePage 3 sur 166
La Ferme du Val Saint-Martin, CORBERAND, Céline, Marie, Sylviane, ABRAHAM
30/04/2022
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Les pépites d'Elise, MAUBANT, Elise, Céline, Lucille, CORBEL
18/10/2020
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Les pépites d'Elise, MAUBANT, Elise, Céline, Lucille, CORBEL
23/06/2020
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DELANOE, Céline, Marie, CORBES
20/08/2010
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Café Au Corbeau, KEMPF, Denise, Marie, Céline, SCHULTZ
04/11/2009
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