. - Le Grau du Roy, prise en la personne de son gérant en exercice, M. Gilbert Y..., gérant, domicilié 124, cours Bournissac, 84300 Cavaillon, 2 / de M.

X... a omis de prendre en compte les deux maisons et le garage de Nîmes, la maison du Grau-du-Roi, le magasin et le cellier de Bagnols-sur-Cèze dont il est nu-propriétaire, la part d'immeuble à Nîmes,

et le règlement n° 3846/87 de la Commission des Communautés européennes ; Vu le code des douanes ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Célia

postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Laurent LALOUM de la SCP REFERENS, avocat plaidant au barreau de BLOIS, INTIMÉS : Monsieur [K] [N] [E] [H] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Céline

[K] la somme de 7 757,35 € au titre des travaux de réfection du mur du cellier. - AUTORISER M.

MME [T] [H] (EI) née [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT

[A] - (EI) CAFE DE LA POSTE [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT

Composition du tribun al lors dos dábats at du dálibárá u Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Louis MAZET Monsieur Angel GOMEZ Madame Cécile GRUAT

006039 Débiteur(s): MME [V] [Z] (EI) - [E] [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel GOMEZ Cécile GRUAT

immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 379 502 644, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Celine

trois pièces avec dépendances et place de bateau » ; qu'ils se prévalent désormais non seulement de la vente du lot n° 62 consistant en une marina type P3, mais encore du lot n° 68 consistant en un cellier

Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. G..., et l'avis de M.

RG N° 12/01398 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Céline PALACCI Me Marie-France RAMILLON

En outre, il ressort de l’avis émis par le collège des médecins le 9 mai 2025, qu’il a été signé par les docteurs José-Hector Aranda-Grau, Marc Baril et Céline Barres.

Commune de [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Jean-François HERRAULT de la SCP SCP CROS- HERRAULT, avocat au barreau de BLOIS, ayant pour avocat plaidant Me Céline

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 février 2021, 28 juin 2021, 30 décembre 2021 et 20 janvier 2022, la SARL Elaulie, représentée par Me Grau, conclut au rejet de la requête à titre principal

Lucien Deleye, avocat au Barreau de Boulogne-sur-Mer La SCI M.B.C.2 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social, [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Sophie Graux

Conseillère, en remplacement de la présidente empêchée, Madame Laure Mallet, Conseillère Mme Elisabeth Granier, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical, greffière, lors des débats et Mme Céline

[M] [G] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 9] (Chine) [Adresse 1] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Julie HELD, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Céline