dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du28 février 2024 où nous étions Jean-François BEYNEL, premier président de la cour d'appel de Versailles, assisté par Céline

X... était le dirigeant de fait de la société Celine Limited, l'arrêt retient que M.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de Mme C et autre ; Considérant ce qui suit : 1.

d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Céline

Localité 10] / [N] [E] PREFET DE L'[Localité 7] CENTRE HOSPITALIER JACQUES LACARIN N° 28 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, DOUZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ, à 16h00, par Nous, Hélène MOREAU

Localité 7] / [I] [Z] Association CROIX MARINE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] N° Ordonnance rendue publiquement, ce jour, DOUZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ, à 16h00, par Nous, Hélène MOREAU

de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA et de la société civile professionnelle CELICE

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Moreau à payer à M.

Localité 10] / [H] [X] PREFET DE L'[Localité 7] CENTRE HOSPITALIER JACQUES LACARIN N° Ordonnance rendue publiquement, ce jour, DOUZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ, à 16h00, par Nous, Hélène MOREAU

Céline, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 8 septembre 2004, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Rémy E... en qualité de co-tuteurs, et Mme Céline Z... la somme supplémentaire de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts en indemnisation de leur préjudice moral et de les condamner in solidum à payer

d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Céline

X... et de Me Célice, avocat de la ville de Nice, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision du 1er octobre 1986, le Conseil d'Etat statuant au contentieux

Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X... , les observations de la société civile professionnelle CÉLICE

au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle CÉLICE

Guéry, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. H... S..., et les conclusions de M.

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER

et Céline X... (vendeurs), et Pascal Z... et Sylvie A...

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller de Larosière de Champfeu, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER