-W-B7I-TTPB AFFAIRE : [R] [S] / [3] NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia

condamné la société Celio France aux dépens.

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société GTME, les

-W-B7I-TAG5 AFFAIRE : [U] [D] / [6] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia

publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/05149 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WAQ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [F] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Céline

CÉLINE Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

DBX4-W-B7I-S7XA AFFAIRE : [J] [C] / [2] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia

5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13016 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2015 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG no 2013F01380 APPELANTE SAS CELIO

au RCS de [Localité 2] sous le n° 839 154 614 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie JOUKOFF, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Karine SANCHEZ

DBX4-W-B7I-TABC AFFAIRE : [C] [J] / [2] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia

[U] [V] (Me Lionel SARFATI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Compagnie d’assurance AIG EUROPE (Me Lugdivine SANCHEZ) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

W-B7I-S7AM AFFAIRE : [B] [U] [F] / [9] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia

W-B7I-S7ET AFFAIRE : [F] [V] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia

No 11/ 02189 AFFAIRE : SNC EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS venant aux droits de la SOCIETE SACHET & BRULET en la personne de son représentant légal (salarié : M. Francisco X...)

décembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, de Me CELICE

confinant au dol et dénotant l'inaptitude du transporteur à l'accomplissement de la mission contractuelle qu'il a acceptée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 15 mars 2004, la société Clôtures Saniez

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Ignacio Blasco Lozano , agent   ;   Requérante   :   Magdalena Queipo de Llano López-Cózar , Sebastián Sánchez Lorente

[V] [G] (Me Lionel SARFATI) C/ Compagnie d’assurance SOGESSUR (Me Lugdivine SANCHEZ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

W-B7I-S4KY AFFAIRE : [T] [F] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : [M] [N] née le 12 Décembre 1969 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Célia