Madame Claire DAVID, Conseiller faisant fonction de Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Céline

née le 13 Décembre 1971 à PARIS ... 30100 ALES Représentée par Me Céline SANCHEZ de la SCP GOUBET/ SANCHEZ, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau d'ALES Affaire fixée en application des dispositions

[Q] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Céline Sanchez-Vinot de la Sarl Alba juris avocat, postulant, avocat au barreau d'Ales et par Me Iris Christol de la Scp Christol inquimbert g.,

00672 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXF7 AV JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 26 janvier 2023 RG :22/00757 [F] C/ [S] Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Céline

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Céline SANCHEZ ARRET : -CONTRADICTOIRE

Greffier, lors des débats : Melle Céline SANCHEZ ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président Madame ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller Madame CHANDELON, conseiller Greffier, lors des débats : Mlle Céline

- signé par Madame Claire DAVID, conseiller faisant fonction de président et par Mlle Céline SANCHEZ, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Le

Madame Claire DAVID, Conseiller faisant fonction de Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Céline

N° RG 23/01250 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COB3 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Société INNOCONSTRUCTIONS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Céline

Anne CANDILLON, Postulant, avocat au barreau d'ALES Commune COMMUNE DE [Localité 4] représentée par son Maire en exercice, demeurant [Adresse 6] [Localité 9] [Localité 4] Représentée par Me Céline

en audience publique, devant la Cour, composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, président Madame Claire DAVID, conseiller Madame Evelyne DELBES, conseiller Greffier, lors des débats : Mlle Céline

NICOLAS FERNANDEZ Grosse délivrée le à Me Gay Me Sanchez-Vinot COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 03 OCOTBRE 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Madame [Y] [O] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 9] (30) de nationalité française demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Céline

DBVH-V-B7F-H73L CD JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 29 mars 2021 RG:14/01471 [L] C/ [P] Grosse délivrée le 18/05/2022 à : Me Rigo Me Sanchez-Vinot

W-B7H-SLJZ AFFAIRE : [4] / [O] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia

CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia

de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Distriphar, aux droits de laquelle vient la société Aventis pharma distriservices, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Aubert et Duval, de Me Blondel, avocat des consorts X...

Par la présente requête, les sociétés Cellnex France Infrastructures et Bouygues Télécom demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2023.