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90 972 résultats pour « CAF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00403

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Ce dépôt de garantie sera restitué à CAT au terme, quelle qu'en soit la raison, du contrat à l'exception du solde, le cas échéant des sommes dues et non payées par CAT à G4S en application du tableau figurant

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc7b

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

d'allocations familiales (URSSAF) de Grenoble, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de l'association CACS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6704cb962f5f3246ff38173c

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[Y] ne démontre pas qu'il répondait aux critères fixées pour les échelons CA1, CA2 et CA3, qui sont cumulatifs. **** En cas de contestation sur la catégorie professionnelle dont relève le salarié

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a965e1cdc6046d479659a8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Condamner la société CAFÉ PMU DU PETIT CANET à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société CAFÉ PMU DU PETIT

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b929

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) des Yvelines, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301124

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Mésange du triangle aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Mésange du triangle à payer à la société Cafés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01297

Cassation

9 décembre 2008

9 décembre 2008

société les Cafés Richard, l'arrêt retient que le paiement par cette société à la société les Rois Mages de la somme de 8 000 euros que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10393

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cafés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00162

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

d'absences imprévues, ou encore la détermination des plans de congé ; ensuite, Mme Y... invoque le cas de M.

Source officielle
CC

soc

6137232bcd5801467740654b

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis, dont le siège est

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68dd723d548223b2c7ab3614

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dans ce cas, une allocation de soutien familial différentielle est versée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00100

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

13), le syndicat CGT-CAF 13 et le syndicat UGICT-CGT CAF 13 ont présenté des listes distinctes dans deux collèges différents.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6789fa570c7dc206c9eb7f47

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La SAS Histoire d'Ô vient aux droits de la société L'Annexe Café de Turin.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2204832_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

B a interrogé les services de la CAF pour comprendre les raisons de son indu d'APL.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

64a66093bbd03a05db9653f4

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

BRASSERIE [Adresse 3] de sa demande reconventionnelle Condamne la société CAFE BRASSERIE [Adresse 3] au paiement des entiers dépens. » La société Café brasserie [Adresse 3] a relevé appel de ce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01193

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[B] avant le transfert légal de son contrat ne constituait pas déjà une violation du principe d'égalité car il était le seul à la percevoir et car elle n'avait aucune raison d'être, de sorte que l'inégalité

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e0008ecdc6046d476070cc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au soutien de ses demandes, la CAF fait notamment valoir que : Le jugement du juge des enfants ne s’impose pas à la CAF, qui n’est pas partie à l’instance,Le Pôle social a compétence exclusive pour désigner

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d340e9cdc6046d4744bfa2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de procédure civile ; Condamner la société LA JOIE DU CAFÉ aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ecc7d98e074ba02f40a38f

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle soutient essentiellement que : - la transaction dont font état les premiers juges a été conclue avec la SAS XL Café et non avec la SAS Dream XL Café, personnalité juridique distincte.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be705cdc6046d4726af1c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La SASU PETIT CAFE DES DELICES est non comparante et n'est pas représentée.

Source officielle

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