CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00403
9 mai 2018
Ce dépôt de garantie sera restitué à CAT au terme, quelle qu'en soit la raison, du contrat à l'exception du solde, le cas échéant des sommes dues et non payées par CAT à G4S en application du tableau figurant
soc
61372397cd5801467740bc7b
31 mai 2001
d'allocations familiales (URSSAF) de Grenoble, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de l'association CACS
Chambre sociale 4-3
6704cb962f5f3246ff38173c
7 octobre 2024
[Y] ne démontre pas qu'il répondait aux critères fixées pour les échelons CA1, CA2 et CA3, qui sont cumulatifs. **** En cas de contestation sur la catégorie professionnelle dont relève le salarié
VENDREDI
69a965e1cdc6046d479659a8
11 avril 2025
Condamner la société CAFÉ PMU DU PETIT CANET à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société CAFÉ PMU DU PETIT
61372393cd5801467740b929
18 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) des Yvelines, dont le siège est ...,
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301124
2 octobre 2012
PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Mésange du triangle aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Mésange du triangle à payer à la société Cafés
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01297
9 décembre 2008
société les Cafés Richard, l'arrêt retient que le paiement par cette société à la société les Rois Mages de la somme de 8 000 euros que M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10393
9 octobre 2019
_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cafés
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00162
5 février 2020
d'absences imprévues, ou encore la détermination des plans de congé ; ensuite, Mme Y... invoque le cas de M.
6137232bcd5801467740654b
3 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis, dont le siège est
PS ctx protection soc 3
68dd723d548223b2c7ab3614
1 octobre 2025
Dans ce cas, une allocation de soutien familial différentielle est versée.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00100
28 janvier 2026
13), le syndicat CGT-CAF 13 et le syndicat UGICT-CGT CAF 13 ont présenté des listes distinctes dans deux collèges différents.
Chambre 3-3
6789fa570c7dc206c9eb7f47
16 janvier 2025
La SAS Histoire d'Ô vient aux droits de la société L'Annexe Café de Turin.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2204832_20240320
20 mars 2024
B a interrogé les services de la CAF pour comprendre les raisons de son indu d'APL.
Pôle 6 - Chambre 6
64a66093bbd03a05db9653f4
5 juillet 2023
BRASSERIE [Adresse 3] de sa demande reconventionnelle Condamne la société CAFE BRASSERIE [Adresse 3] au paiement des entiers dépens. » La société Café brasserie [Adresse 3] a relevé appel de ce
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01193
20 octobre 2021
[B] avant le transfert légal de son contrat ne constituait pas déjà une violation du principe d'égalité car il était le seul à la percevoir et car elle n'avait aucune raison d'être, de sorte que l'inégalité
3.1 chb sociale du TASS
69e0008ecdc6046d476070cc
10 avril 2026
Au soutien de ses demandes, la CAF fait notamment valoir que : Le jugement du juge des enfants ne s’impose pas à la CAF, qui n’est pas partie à l’instance,Le Pôle social a compétence exclusive pour désigner
Référé mardi salle 3
69d340e9cdc6046d4744bfa2
1 avril 2025
de procédure civile ; Condamner la société LA JOIE DU CAFÉ aux entiers dépens de l'instance.
5ème chambre sociale PH
67ecc7d98e074ba02f40a38f
Elle soutient essentiellement que : - la transaction dont font état les premiers juges a été conclue avec la SAS XL Café et non avec la SAS Dream XL Café, personnalité juridique distincte.
Trib. de Commerce
6a0be705cdc6046d4726af1c
12 mai 2026
La SASU PETIT CAFE DES DELICES est non comparante et n'est pas représentée.
Page 3 sur 4549
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.